Session 1979-1980
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul D'ORNANO est cosignataireProposition de loi tendant à faciliter l'exercice du mandat de conseiller général
Proposition de loi tendant à instaurer une procédure de conciliation et d'arbitrage obligatoire en vue du règlement des conflits collectifs du travail dans les services publics
Proposition de loi organique tendant à modifier diverses dispositions de l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social
Proposition de loi relative à la situation au regard de la Sécurité sociale des travailleurs non salariés à l'étranger
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions du code de la nationalité francaise
Proposition de loi tendant à permettre aux établissements d'enseignement technique francais situés hors de France de bénéficier des versements de la taxe d'apprentissage
Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice du mandat de conseiller général
Proposition de loi tendant à instaurer une procédure de conciliation et d'arbitrage obligatoire en vue du règlement des conflits collectifs du travail dans les services publics
Proposition de loi organique tendant à modifier diverses dispositions de l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social
Proposition de loi relative à la situation au regard de la Sécurité sociale des travailleurs non salariés à l'étranger
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions du code de la nationalité francaise
Proposition de loi tendant à permettre aux établissements d'enseignement technique francais situés hors de France de bénéficier des versements de la taxe d'apprentissage
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