Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul D'ORNANO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul D'ORNANO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul D'ORNANO est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer l'intégration des fonctionnaires ayant servi outre-mer

  2. Proposition de loi tendant à créer la caisse des Francais à l'étranger

  3. Proposition de loi tendant à permettre aux établissements d'enseignement francais situés hors de France de recevoir, dans le cadre de la formation permanente, des jeunes et des adultes

  4. Proposition de loi relative à la compétence des conseils de prud'hommes en matière de conflits individuels du travail intéressant les Francais établis hors de France,

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