Session 1987-1988
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul D'ORNANO est cosignataireProposition de loi relative aux indemnités de fonction et de déplacement des membres du conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi relative à la réparation des accidents subis par les membres du conseil supérieur des Français de l'étranger dans l'exercice de leurs fonctions
Proposition de loi relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats
Proposition de loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur, représentant les Français établis hors de France
Proposition de loi modifiant l'article premier de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi relative aux indemnités de fonction et de déplacement des membres du conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi relative à la réparation des accidents subis par les membres du conseil supérieur des Français de l'étranger dans l'exercice de leurs fonctions
Proposition de loi relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats
Proposition de loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur, représentant les Français établis hors de France
Proposition de loi modifiant l'article premier de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
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