Session 1996-1997
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul D'ORNANO est cosignataireProposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives
Proposition de loi tendant à améliorer et compléter la protection des signes et dénominations "olympiques", ainsi que leurs dérivés
Proposition de loi visant à pérenniser l'encadrement des enfants, lors de la pratique d'activités sportives au sein des classes de découvertes
Proposition de loi Conseil supérieur des Français de l'étranger - report du renouvellement de 4 membres de la circonscription d'Algérie
Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives
Proposition de loi tendant à améliorer et compléter la protection des signes et dénominations "olympiques", ainsi que leurs dérivés
Proposition de loi visant à pérenniser l'encadrement des enfants, lors de la pratique d'activités sportives au sein des classes de découvertes
Proposition de loi Conseil supérieur des Français de l'étranger - report du renouvellement de 4 membres de la circonscription d'Algérie
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