Session 1984-1985
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean GARCIA est cosignataireProposition de loi tendant à crèer une délégation aux libertés
Proposition de loi tendant à assurer l'exercice sans restriction du droit de grève
Proposition de loi portant amnistie des sanctions disciplinaires et professionnelles prises à l'encontre des travailleurs à l'occasion d'un conflit collectif du travail et abrogeant l'article 414 du code pénal
Proposition de loi modifiant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire permanente chargée du contrôle des activités des services secrets
Proposition de loi relative à la gratuité, à l'aide sociale en matière scolaire et universitaire et à la création d'une prime de rentrée scolaire
Proposition de loi visant à développer l'agriculture française en améliorant les conditions de vie et de travail des exploitants agricoles familiaux
Proposition de loi tendant à défendre et améliorer, dans les domaines économique, social et fiscal, l'artisanat et le commerce indépendant
Proposition de loi tendant à alléger les charges sociales des clubs sportifs sur les indemnités de dédommagement réservées aux dirigeants bénévoles
Proposition de loi tendant à créer un droit à des congés de formation permanente des citoyens
Proposition de loi instituant une réduction de l'impôt sur le revenu pour les contribuables salariés en difficulté
Proposition de loi organique organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 en vue de démocratiser la préparation, la discussion et le contrôle de l'exécution des lois de finances et d'accroître les pouvoirs du Parlement
Proposition de loi tendant à développer l'installation des jeunes agriculteurs
Proposition de loi sur l'adhésion des membres des directions des entreprises publiques et nationalisées à des associations patronales privées
Proposition de loi tendant à améliorer les garanties légales de réembauche pour les jeunes gens obligés de quitter leur emploi pour accomplir leur service national
Proposition de loi tendant à la pleine reconnaissance de la langue des signes française
Proposition de loi tendant à doter la société nationale des entreprises de presse d'une mission de rénovation et de relance des industries polygraphiques et de la communication
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à la retraite à partir de 60 ans aux non-salariés agricoles relevant du régime agricole
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement de la TVA payée par le personnel des houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué
Proposition de loi tendant a completer l'article L. 435-2 du code du travail
Proposition de loi tendant a la reparation des prejudices subis par des cadres de l'armee francaise victimes de mesures arbitraires depuis la seconde guerre mondiale
Proposition de loi relative a la reforme de la taxe d'apprentissage
Proposition de loi tendant à crèer une délégation aux libertés
Proposition de loi tendant à assurer l'exercice sans restriction du droit de grève
Proposition de loi portant amnistie des sanctions disciplinaires et professionnelles prises à l'encontre des travailleurs à l'occasion d'un conflit collectif du travail et abrogeant l'article 414 du code pénal
Proposition de loi modifiant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire permanente chargée du contrôle des activités des services secrets
Proposition de loi relative à la gratuité, à l'aide sociale en matière scolaire et universitaire et à la création d'une prime de rentrée scolaire
Proposition de loi visant à développer l'agriculture française en améliorant les conditions de vie et de travail des exploitants agricoles familiaux
Proposition de loi tendant à défendre et améliorer, dans les domaines économique, social et fiscal, l'artisanat et le commerce indépendant
Proposition de loi tendant à alléger les charges sociales des clubs sportifs sur les indemnités de dédommagement réservées aux dirigeants bénévoles
Proposition de loi tendant à créer un droit à des congés de formation permanente des citoyens
Proposition de loi instituant une réduction de l'impôt sur le revenu pour les contribuables salariés en difficulté
Proposition de loi organique organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 en vue de démocratiser la préparation, la discussion et le contrôle de l'exécution des lois de finances et d'accroître les pouvoirs du Parlement
Proposition de loi tendant à développer l'installation des jeunes agriculteurs
Proposition de loi sur l'adhésion des membres des directions des entreprises publiques et nationalisées à des associations patronales privées
Proposition de loi tendant à améliorer les garanties légales de réembauche pour les jeunes gens obligés de quitter leur emploi pour accomplir leur service national
Proposition de loi tendant à la pleine reconnaissance de la langue des signes française
Proposition de loi tendant à doter la société nationale des entreprises de presse d'une mission de rénovation et de relance des industries polygraphiques et de la communication
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à la retraite à partir de 60 ans aux non-salariés agricoles relevant du régime agricole
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement de la TVA payée par le personnel des houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué
Proposition de loi tendant a completer l'article L. 435-2 du code du travail
Proposition de loi tendant a la reparation des prejudices subis par des cadres de l'armee francaise victimes de mesures arbitraires depuis la seconde guerre mondiale
Proposition de loi relative a la reforme de la taxe d'apprentissage
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