Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean GARCIA est cosignataire

1. Proposition de loi tendant à la mise en place d'un véritable plan d'urgence dans la lutte contre le sida

   29 septembre 1994

2. Proposition de loi relative aux dettes fiscales des salariés privés d'emploi

   21 juillet 1994

3. Proposition de loi tendant à interdire les coupures d'électricité et de gaz pour les familles en difficulté et à instaurer une quantité gratuite d'énergie répondant aux besoins vitaux pour les personnes en situation d'insolvabilité

   21 juin 1994

4. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences économiques et sociales de la déréglementation du transport aérien sur les compagnies aériennes françaises, et notamment Air France et Air Inter

   16 juin 1994

5. Proposition de loi tendant à fixer les dates de clôture de la chasse au gibier d'eau

   7 juin 1994

6. Proposition de loi tendant à l'interdiction du commerce des armes

   31 mai 1994

7. Proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes de la dépo

   25 mai 1994

8. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

   17 mai 1994

9. Proposition de résolution relative à la proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des jeunes au travail

   10 mai 1994

10. Proposition de loi tendant à fixer à trente-cinq heures sans réduction de salaire la durée hebdomadaire de travail

    10 mai 1994

11. Proposition de loi tendant à assurer une participation équilibrée des femmes et des hommes dans la vie publique

    26 avril 1994

12. Proposition de loi tendant à la garantie du salaire minimum de croissance revalorisé pour les jeunes

    7 mars 1994

13. Proposition de loi tendant à mettre en place des dispositions urgentes pour le logement social

    23 février 1994

14. Proposition de loi tendant à autoriser le maintien dans le logement d'un locataire de bonne foi menacé d'expulsion

    23 février 1994

15. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les essais nucléaires à Mururoa et leurs répercussions sur les êtres humains et l'écosystème de l'atoll

    23 février 1994

16. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inondations catastrophiques qui ont eu lieu ces dernières années, les moyens à mettre en oeuvre pour venir en aide aux sinistrés et assurer à l'avenir une prévention effica

    17 janvier 1994

17. Proposition de loi tendant à supprimer réellement toute forclusion de droit ou de fait s'opposant à la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance

    21 décembre 1993

18. Proposition de loi tendant à reconnaitre le droit à l'accompagnement pour les usagers des organismes paritaires exerçant une mission sociale ou de service public

    7 octobre 1993

19. Proposition de loi tendant à porter les salaires minimum de croissance à 7.500 F

    7 octobre 1993

20. Proposition de loi relative au mode de calcul des congés annuels des salariés

    7 octobre 1993

21. Proposition de loi tendant à prendre des mesures urgentes pour l'emploi et la croissance

    7 octobre 1993

22. Proposition de loi relative à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident de trajet

    7 octobre 1993

23. Proposition de loi tendant à garantir l'emploi des travailleurs victimes d'une maladie prolongée

    7 octobre 1993

24. Proposition de loi tendant à améliorer les garanties légales de réembauche pour les jeunes gens obligés de quitter leur emploi pour accomplir leur service national

    7 octobre 1993