Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean GARCIA est cosignataire

1. Proposition de loi relative à la conservation des noms de rues qui évoquent la résistance au nazisme

   30 septembre 1993

2. Proposition de loi tendant à assurer l'égalité dans l'accès aux prestations de solidarité

   28 juillet 1993

3. Proposition de loi relative à l'interdiction du travail de nuit des femmes

   28 juillet 1993

4. Proposition de loi tendant à prendre des mesures fiscales en faveur de la prévention de la pauvreté

   28 juillet 1993

5. Proposition de loi relative aux annuité d'assurances des pères de famille ayant élévé seuls un ou plusieurs enfants

   28 juillet 1993

6. Proposition de loi tendant à porter le montant de l'allocation aux adultes handicapés à 80 p. 100 du salaire minimum de croissance

   28 juillet 1993

7. Proposition de loi tendant à faire du 20 novembre une journée nationale des droits de l'enfant

   28 juillet 1993

8. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord

   15 juillet 1993

9. Proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962 des anciens combattants pour une retraite anticipée

   15 juillet 1993

10. Proposition de loi tendant à l'adoption de mesures urgentes en matières de santé et de protection sociale

    21 juin 1993

11. Proposition de loi tendant à garantir en toute période, le caractère de libertés publiques fondamentales de l'affichage et de la diffusion d'opinion

    11 mars 1993

12. Proposition de loi relative à l'attribution de la carte de combattant aux soldats polonais ayant servi dans l'armée française

    3 février 1993

13. Proposition de loi sur la retraite des stagiaires de la formation professionnelle qui sont anciens combattants d'Afrique du Nord

    3 février 1993

14. Proposition de loi relative à la modification de la loi du 27 juillet 1917 pour les orphelins de guerre et les pupilles de la Nation

    3 février 1993

15. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière des communes de moins de 3500 habitants

    18 décembre 1992

16. Proposition de loi d'orientation sur les droits de la jeunesse

    11 décembre 1992

17. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour l'application de l'article 88-4 de la Constitution

    17 novembre 1992

18. Proposition de résolution tendant à insérer dans le règlement du Sénat les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 88-4 de la Constitution relatif à l'examen des actes communautaires par le Parlement

    17 novembre 1992

19. Proposition de loi relative à la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis par le régime de Vichy

    10 novembre 1992

20. Proposition de loi relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées

    5 novembre 1992

21. Proposition de loi tendant à renforcer le droit des riverains des aéroports à participer à la lutte contre le bruit

    29 octobre 1992