Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean GARCIA est l'auteurProposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à interdire l'amnistie des infractions commises en relation avec le financement des campagnes et des partis politiques
Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes des incendies de l'espace forestier et rural
Proposition de loi relative à l'espace forestier et rural méditerranéen
Proposition de loi tendant à moderniser les dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire
Proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter l'article 3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers dans les élections municipales et européennes
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant et aux devoirs de la société à son égard
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à interdire l'amnistie des infractions commises en relation avec le financement des campagnes et des partis politiques
Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes des incendies de l'espace forestier et rural
Proposition de loi relative à l'espace forestier et rural méditerranéen
Proposition de loi tendant à moderniser les dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire
Proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter l'article 3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers dans les élections municipales et européennes
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant et aux devoirs de la société à son égard
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean GARCIA est cosignataire
Page mise à jour le