Session 1990-1991
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean GARCIA est cosignataireProposition de loi tendant à valider comme période d'assurance celle où des personnes sous les drapeaux qui ont contracté une maladie les rendant inaptes à l'exercice de leur emploi précédent ont dû, avant 1968, recourir à des stages professionnels de reclassement
Proposition de loi tendant à l'interdiction du commerce des armes
Proposition de loi relative au recours en révision devant le Conseil d'Etat
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de procédure civile
Proposition de loi relative à la lutte contre la spéculation foncière et immobilière
Proposition de loi tendant à l'adoption de mesures urgentes en matière de santé
Proposition de loi relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées
Proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite anticipée à l'âge de 55 ans aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc, demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60%
Proposition de loi relative au financement de la sécurité sociale
Proposition de loi tendant à valider comme période d'assurance celle où des personnes sous les drapeaux qui ont contracté une maladie les rendant inaptes à l'exercice de leur emploi précédent ont dû, avant 1968, recourir à des stages professionnels de reclassement
Proposition de loi tendant à l'interdiction du commerce des armes
Proposition de loi relative au recours en révision devant le Conseil d'Etat
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de procédure civile
Proposition de loi relative à la lutte contre la spéculation foncière et immobilière
Proposition de loi tendant à l'adoption de mesures urgentes en matière de santé
Proposition de loi relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées
Proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite anticipée à l'âge de 55 ans aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc, demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60%
Proposition de loi relative au financement de la sécurité sociale
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