Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jocelyne GUIDEZ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jocelyne GUIDEZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jocelyne GUIDEZ est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  2. Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

  3. Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

  4. Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

  5. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  6. Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique

  7. Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes

  8. Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

  9. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  10. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  11. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  12. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  13. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  14. Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial

  15. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  16. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  17. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  18. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  19. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  20. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  21. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  22. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  23. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  24. Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds

  25. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  26. Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

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