Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nadège HAVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadège HAVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadège HAVET est l'auteur

  1. Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

  2. Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadège HAVET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

  2. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  3. Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

  4. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  5. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  6. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  7. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

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