Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Else JOSEPH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Else JOSEPH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Else JOSEPH est l'auteur

  1. Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Else JOSEPH est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières

  2. Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

  3. Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

  4. Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

  5. Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

  6. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne

  7. Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

  8. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  9. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  10. Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local

  11. Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

  12. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  13. Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  14. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  15. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  16. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  17. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  18. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  19. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  20. Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

  21. Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

  22. Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

  23. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  24. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  25. Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour

  26. Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir

  27. Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

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