Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian KLINGER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian KLINGER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian KLINGER est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  2. Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

  3. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  4. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  5. Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles

  6. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  7. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  10. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  11. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  12. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  13. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  14. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

  15. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  16. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  17. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  18. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne

  19. Proposition de loi visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme

  20. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  21. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  22. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  23. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  24. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  26. Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

  27. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  28. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  29. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  30. Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

  31. Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

  32. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  33. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  34. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  35. Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

  36. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  37. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  38. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  39. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  40. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  41. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  42. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à faire de la responsabilité sociale et environnementale un atout pour les entreprises

  43. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  44. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  45. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  46. Proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectées

  47. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  48. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  49. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  50. Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

  51. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  52. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  53. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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