Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel MASSET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MASSET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MASSET est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MASSET est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires

  2. Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme

  3. Proposition de loi visant à la l'élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique

  5. Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

  6. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  7. Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

  8. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  9. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

  10. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  11. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  12. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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