Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Serge MATHIEU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à déduire du revenu imposable du parent qui n'a pas la garde de l'enfant, les frais engagés pour l'exercice du droit de visite, en cas de divorce ou de séparation de corps

  2. Proposition de loi tendant à la reconnaissance du statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais après le coup de force du 9 mars 1945

  3. Proposition de loi tendant à modifier la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à compléter le dispositif de la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

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