Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Serge MATHIEU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au certificat d'hébergement

  2. Proposition de loi tendant à maintenir l'activité des clubs sportifs non professionnels en adaptant la loi n° 91-32 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

  3. Proposition de loi relative à la polygamie

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale

  2. Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat

  3. Proposition de loi portant réforme des dispositions du code civil relatives à l'exercice de l'autorité parentale, au droit de visite et à la fixation de la pension alimentaire en cas de divorce

  4. Proposition de loi organique organique relative à la politique sociale de la Nation

  5. Proposition de loi tendant à préciser la portée de l'incompatibilité définie à l'article L 52-5, 1er alinéa, du code électoral

  6. Proposition de loi portant modification des dispositions applicables aux agglomérations nouvelles

  7. Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire

  8. Proposition de loi tendant à autoriser la publicité en faveur de boissons alcooliques à l'occasion de la diffusion, par les télévisions françaises, de manifestations sportives se déroulant à l'étranger, et à suspendre les poursuites civiles et pénales de ce chef

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