Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Serge MATHIEU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à améliorer le système de prévention et de réparation des risques professionnels

  2. Proposition de loi tendant à autoriser la vente des boissons alcoolisées lors de certaines compétitions sportives et de manifestations à caractère agricole ou touristique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national

  2. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle

  3. Proposition de loi tendant à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie

  4. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille

  5. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque nationale de France

  6. Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

  7. Proposition de loi relative à la vente d'une partie des avoirs en or de l'Etat détenus par la Banque de France

  8. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale

  9. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée de procéder à un examen approfondi du phénomène de délinquance des mineurs et de proposer des mesures de nature à y remédier

  10. Proposition de loi tendant à sanctionner de peines aggravées les infractions commises sur les agents des compagnies de transport collectif de voyageurs en contact avec le public

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