Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Serge MATHIEU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU est l'auteur

  1. Proposition de loi créant un ordre national des infirmières et des infirmiers

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  2. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  3. Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements

  4. Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

  5. Proposition de loi tendant à assurer une meilleure répartition de la contribution des communes aux centres de gestion de la fonction publique territoriale en faveur des agents des catégories B et C privés d'emploi.

  6. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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