Session 1994-1995
Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU est l'auteurProposition de loi visant à interdire l'utilisation de l'amiante dans les constructions d'immeubles
Proposition de loi tendant à étendre aux agriculteurs les dispositions de l'article 154 bis du code général des impôts tel que modifié par l'article 24 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de l'amiante dans les constructions d'immeubles
Proposition de loi tendant à étendre aux agriculteurs les dispositions de l'article 154 bis du code général des impôts tel que modifié par l'article 24 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle
Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU est cosignataire
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