Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier PACCAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier PACCAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier PACCAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés

  2. Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République

  3. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier PACCAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  2. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  3. Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé

  4. Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires

  5. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  6. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  7. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

  9. Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement

  10. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  11. Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales

  12. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

  13. Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale

  14. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  15. Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier

  16. Proposition de loi pour une philanthropie à la française

  17. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  18. Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

  19. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  20. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  21. Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  23. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  24. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude

  25. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  26. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

Page mise à jour le