Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier PACCAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier PACCAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier PACCAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  2. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier PACCAUD est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  3. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  4. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  5. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  7. Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

  8. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  9. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  10. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  11. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  12. Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université

  13. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  14. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  15. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  16. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  17. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  18. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  19. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  20. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  21. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  22. Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles

  23. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  24. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  25. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  26. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  27. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  28. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  29. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  30. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  31. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  32. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  33. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

  34. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  35. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  36. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  37. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  38. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  39. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  40. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  41. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  42. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  43. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  44. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  45. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  46. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  47. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

  48. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  49. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  50. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  51. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  52. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  53. Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  54. Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  55. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  56. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  57. Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs

  58. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial

  59. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  60. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  61. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  62. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  63. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

  64. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

  65. Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft

  66. Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

  67. Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger

Page mise à jour le