Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier PACCAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier PACCAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier PACCAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier PACCAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires

  2. Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  4. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

  5. Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU)

  6. Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

  7. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  8. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  11. Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

  12. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  13. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  15. Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains

  16. Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

  17. Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

  18. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  19. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  20. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  21. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  22. Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux

  23. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  24. Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

  25. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  26. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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