Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier PACCAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier PACCAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier PACCAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

  2. Proposition de loi tendant à assurer la sécurité juridique des peines prononcées par les cours d'assises

  3. Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

  4. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  5. Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice

  6. Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

  7. Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises

  8. Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

  9. Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement

  10. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  11. Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  12. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  13. Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

  14. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

  15. Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

  16. Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

  17. Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  18. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  19. Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion

  20. Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut

  21. Proposition de loi relative au monde combattant

  22. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  23. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés

  24. Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  27. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  28. Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

  29. Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires

  30. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

  31. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  32. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  33. Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie

  34. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

  35. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  36. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  37. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  38. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

  39. Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale

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