Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Teva ROHFRITSCH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Teva ROHFRITSCH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Teva ROHFRITSCH est l'auteur

  1. Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Propositions de loi ou de résolution dont M. Teva ROHFRITSCH est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

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