Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. René-Paul SAVARY est cosignataireProposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français
Proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles
Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français
Proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles
Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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