Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René-Paul SAVARY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René-Paul SAVARY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. René-Paul SAVARY est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  2. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  3. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  4. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  5. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  6. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  7. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  8. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  9. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  10. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  11. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  12. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  13. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  14. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  15. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  16. Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives

  17. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  18. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  19. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  20. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  21. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  22. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  23. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  24. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  25. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  26. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  27. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  28. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  29. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  30. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  31. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  32. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  33. Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

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