Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René-Paul SAVARY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René-Paul SAVARY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. René-Paul SAVARY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  4. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  5. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  6. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  7. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  8. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  9. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  10. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  11. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  12. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  13. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  14. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  15. Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile

  16. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  17. Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration

  18. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  19. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  20. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  21. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  22. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  24. Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

  25. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  26. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  29. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  30. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  31. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  32. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  33. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  34. Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

  35. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  36. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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