Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Martial TAUGOURDEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Martial TAUGOURDEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. Martial TAUGOURDEAU est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au transfert aux départements d'une partie des services déconcentrés du ministère de l'équipement

  2. Proposition de loi relative aux bulletins des collectivités territoriales et visant à assurer le pluralisme de la presse locale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Martial TAUGOURDEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux garanties offertes aux donateurs quant à l'utilisation des fonds collectés grâce à la générosité publique

  2. Proposition de loi relative au stationnement des gens du voyage.

  3. Proposition de loi tendant à supprimer certaines charges des associations de services aux personnes lorsqu'elles dispensent des aides aux personnes âgées dépendantes

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