Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Martial TAUGOURDEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Martial TAUGOURDEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Martial TAUGOURDEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à abroger le neuvième alinéa de l'article 47 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

  2. Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales

  3. Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives

  4. Proposition de loi relative à la titularisation des personnels de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale

  5. Proposition de loi tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux

  6. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  7. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  8. Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

  9. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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