Session 1991-1992
Propositions de loi ou de résolution dont M. Martial TAUGOURDEAU est cosignataireProposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi relative aux conditions d'attribution de l'allocation logement social pour les personnes âgées hébergées en service de long séjour
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des moyens destinés à la reconstruction de la Guadeloupe après le cyclone Hugo
Proposition de loi tendant à permettre aux établissements de statut privé d'enseignement technologique supérieur industriel ou commercial à but non lucratif de conclure des contrats avec l'Etat et de bénéficier d'une aide financière de celui-ci
Proposition de résolution tendant à rendre le Règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaire
Proposition de loi tendant à compléter l'article L. 615-15 du code de la sécurité sociale et à dispenser les titulaires d'une pension militaire d'invalidité affiliés au régime des travailleurs non salariés non agricoles du paiement du ticket modérateur
Proposition de loi tendant à compléter l'article 42 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi relative aux conditions d'attribution de l'allocation logement social pour les personnes âgées hébergées en service de long séjour
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des moyens destinés à la reconstruction de la Guadeloupe après le cyclone Hugo
Proposition de loi tendant à permettre aux établissements de statut privé d'enseignement technologique supérieur industriel ou commercial à but non lucratif de conclure des contrats avec l'Etat et de bénéficier d'une aide financière de celui-ci
Proposition de résolution tendant à rendre le Règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaire
Proposition de loi tendant à compléter l'article L. 615-15 du code de la sécurité sociale et à dispenser les titulaires d'une pension militaire d'invalidité affiliés au régime des travailleurs non salariés non agricoles du paiement du ticket modérateur
Proposition de loi tendant à compléter l'article 42 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion
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