Projet de loi de finances pour 2001 : Recherche scientifique et technique

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Avis n° 93 (2000-2001) de M. Pierre LAFFITTE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
  • I. PRÉSENTATION DU BUDGET DE LA RECHERCHE POUR 2001
    
    • A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS : UNE PROGRESSION MODESTE
      
    • B. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS
      
      • 1. Les organismes de recherche
        
        • a) L'évolution des dotations des établissements publics scientifiques et technologiques : vers un renforcement futur des moyens des laboratoires publics de recherche ?
          
        • b) L'évolution des dotations des établissements publics industriels et commerciaux
          
      • 2. Les interventions du ministère
        
        • a) Le Fonds national de la science
          
        • b) Le Fonds de la recherche technologique
          
      • 3. Une croissance ciblée des effectifs
        
  • II. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE RECHERCHE
    
    • A. UNE PRIORITÉ OPPORTUNE EN FAVEUR DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
      
      • 1. Une priorité régulièrement défendue par le Sénat
        
      • 2. Les conclusions du conseil européen de Lisbonne
        
      • 3. Une priorité transcrite dans le projet de budget pour 2001
        
        • a) Le renforcement des moyens et des effectifs de l'INRIA
          
        • b) La création d'un nouveau département au sein du CNRS
          
      • 4. Une ponction excessive sur les opérateurs de licences UMTS
        
    • B. UN PREMIER BILAN ENCOURAGEANT DE LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI SUR L'INNOVATION ET LA RECHERCHE
      
      • 1. La valorisation des résultats de la recherche publique
        
        • a) Rappel du dispositif législatif et réglementaire
          
        • b) Un premier bilan encourageant
          
      • 2. L'encouragement donné aux chercheurs à la mobilité et à la création d'entreprises
        
    • C. LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES INNOVANTES
      
      • 1. L'essor progressif du financement privé
        
      • 2. La nécessité d'un soutien public
        
        • a) Le soutien à la création de fonds d'amorçage
          
        • b) Le rôle moteur confié à la Caisse des dépôts
          
      • 3. Le succès des concours d'entreprises innovantes
        
    • D. LA NÉCESSITÉ DE DÉVELOPPER LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
      
• EXAMEN EN COMMISSION