N° 93
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
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Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2000 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2001 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME IX
JEUNESSE ET SPORTS
Par M. James BORDAS,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de :
MM.
Adrien Gouteyron,
président
; Jean Bernadaux, James Bordas,
Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Pierre Laffitte, Ivan Renar,
vice-présidents
; Alain Dufaut, Ambroise Dupont, André
Maman, Mme Danièle Pourtaud,
secrétaires
;
MM. François Abadie, Jean Arthuis, André Bohl, Louis de
Broissia, Jean-Claude Carle, Gérard Collomb, Xavier Darcos, Fernand
Demilly, André Diligent, Jacques Donnay, Michel Dreyfus-Schmidt,
Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Pierre Fourcade, Bernard
Fournier, Jean-Noël Guérini, Marcel Henry, Roger Hesling, Pierre
Jeambrun, Roger Karoutchi, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre,
Serge Lepeltier, Mme Hélène Luc, MM. Pierre
Martin
,
Jean-Luc Miraux, Philippe Nachbar,
Jean-François
Picheral, Guy Poirieux, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert,
Michel Rufin, Claude Saunier, René-Pierre Signé, Jacques Valade,
Albert Vecten, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2585 , 2624 à 2629 et T.A. 570 .
Sénat : 91 et 92 (annexe n° 31 ) (2000-2001).
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Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'année 2000 aura été marquée par le déroulement des jeux olympiques et paralympiques de Sydney. Les succès remportés par nos équipes nationales ont démontré leur grande qualité même si les déceptions rencontrées dans certaines disciplines sont une incitation à ne pas relâcher nos efforts.
L'audience que connaissent ces grandes rencontres contribue à populariser les disciplines sportives qu'elles placent pendant plusieurs jours sous la lumière des médias, et draine vers les clubs sportifs un public nouveau de jeunes adhérents.
Il faut se donner les moyens de répondre à leurs attentes et de leur permettre de tirer tout le parti qu'ils peuvent d'une pratique sportive régulière.
Car en développant le goût de l'effort, la maîtrise de soi et la volonté de se dépasser, le sport peut contribuer à l'épanouissement de la personnalité et à l'affirmation du caractère. Mais en développant également le sens de l'équipe, l'observation des règles et le respect de l'adversaire, il peut aussi faciliter l'apprentissage d'une vie sociale dans laquelle l'affrontement ne contrevient pas à la camaraderie.
On ne répétera jamais assez que les rencontres ou les compétitions qui dégénèrent en brutalités ne sont pas la révélation d'une violence qui serait inhérente à la pratique sportive, mais constituent une trahison de l'esprit sportif.
Ce dernier est, il est vrai, aujourd'hui trop souvent malmené, et le recours au dopage est une des autres illustrations du dévoiement qui guette aujourd'hui le sport.
Les scandales qui, cette année encore, ont jeté la suspicion sur la loyauté des compétitions sportives, leur mise au grand jour, en particulier dans le cadre de procès judiciaires, ont montré à quel point les pratiques de dopage se sont répandues dans le monde sportif.
Ces pratiques, qui touchent un nombre croissant de disciplines et ne se limitent plus à la seule sphère du sport de haut niveau constituent une menace pour la santé des sportifs qui s'y adonnent. Elles constituent une menace non moins grande pour l'image du sport lui-même.
Les dispositions votées par le Parlement dans le cadre de la loi du 23 mars 1999 relative à la lutte contre le dopage ne sont malheureusement encore entrées que partiellement en vigueur, en raison du retard pris par la publication d'un nombre significatif de décrets et d'arrêtés d'application.
Ainsi, plus de dix-huit mois après la promulgation de la loi, aucune des antennes médicales qui doivent assurer sur le terrain à l'échelon régional la lutte contre le dopage n'a pu encore être créée.
Le ministère de la jeunesse et des sports, dont le projet de budget pour 2001 affiche à structure constante une progression de 3,75 % supérieure à celle du budget de l'Etat, devra se montrer à la hauteur de la priorité qui lui est accordée et faire avancer ces dossiers sensibles.
On peut craindre, cependant, que le foisonnement des initiatives et des actions qu'autorise cette très relative aisance financière, ne contribue à une dispersion des efforts. Même si aucune de ces mesures n'est contestable dans son principe, votre rapporteur aurait souhaité que des priorités plus affirmées soient retenues en faveur des animateurs bénévoles, ou de l'accès au sport des personnes handicapées, qui semblent malheureusement reléguées un peu à l'arrière-plan.
I. LES MOYENS AFFECTÉS À LA POLITIQUE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001
En 2001, les moyens affectés à la politique de la jeunesse et des sports poursuivent la progression entamée depuis quelques années avec une augmentation des crédits modérée mais supérieure à celle du budget de l'Etat. Cette progression se double d'un étoffement des effectifs du ministère.
A. LA PROGRESSION DES MOYENS FINANCIERS : LA NÉCESSITÉ DE RAISONNER À PÉRIMÈTRE CONSTANT
Les moyens financiers consacrés à la jeunesse et aux sports proviennent traditionnellement de deux origines distinctes :
* Il s'agit, d'une part, des crédits budgétaires proprement dits du ministère de la jeunesse et des sports. Ceux-ci s'élèvent à 3,4 milliards de francs dans le projet de loi de finances pour 2001, soit une progression de 6,9 % par rapport au budget voté pour l'exercice 2000. Progression forte, mais largement apparente puisqu'elle s'explique pour un peu plus de 100 millions de francs par l'inscription au budget de la jeunesse et des sports de crédits naguère imputés sur d'autres budgets.
Si l'on ne tient pas compte de ces transferts, la progression du budget du ministère de la jeunesse et des sports n'est plus que de 3,75 % à structure constante, soit une augmentation très légèrement supérieure aux hausses de 3,5 % et de 3,4 % enregistrées les deux années précédentes.
* Par ailleurs, la politique en faveur de la jeunesse et des sports bénéficie de l'appoint de deux comptes d'affectation spéciale du Trésor :
- le Fonds national pour le développement du sport dont les prévisions de recettes sont évaluées à 1 119 millions de francs par le projet de loi de finances pour 2001, contre 1 089 l'année dernière, soit une progression de 10 %.
- le Fonds national pour le développement de la vie associative dont les ressources sont évaluées à 40 millions de francs en 2001, soit un niveau égal à celui de l'an dernier.
Bien entendu, il convient de ne pas perdre de vue, lorsque l'on évoque les ressources de ces fonds qu'il s'agit de prévisions de recettes, donc d'évaluations et non de crédits budgétaires fermes.
La réunion de ces deux sources de financement mettra en 2001 à la disposition du ministère de la jeunesse et des sports une enveloppe financière globale d'approximativement 4,6 milliards de francs en progression de 5,3 % par rapport à 2000, si l'on raisonne à structure constante.
1. Les crédits budgétaires du ministère : la prédominance de plus en plus marquée des dépenses ordinaires
Les crédits budgétaires du ministère de la jeunesse et des sports sont traditionnellement marqués par l'écrasante prédominance des dépenses ordinaires du titre III et IV sur les dépenses en capital inscrites aux titres V et VI.
Avec une progression de 5,3 % (à structure constante) des dépenses ordinaires, et une diminution de près de 44 % des investissements, le projet de budget pour 2001 vient encore accentuer cette tendance.
a) Les moyens des services
Inscrits au titre III dans le " bleu " Jeunesse et sports pour 2001, ils s'élèvent à un peu plus de 2 milliards de francs, et représentent à eux seuls 60 % de l'enveloppe financière du ministère.
A périmètre budgétaire équivalent ils sont en progression réelle de 2,6 % par rapport au budget voté en 2000.
Les dépenses de personnel qui se montent à 1 715 millions de francs en constituent la plus grande partie.
Elles connaissent une forte progression apparente par rapport au budget voté en 2000, avec environ 111 millions de francs supplémentaires, mais ceux-ci proviennent, pour l'essentiel, de la réintégration au sein du budget de la jeunesse et des sports de crédits correspondant à 99,3 millions de francs de cotisations patronales au titre du régime d'assurance maladie des personnels civils titulaires de l'Etat, en provenance du budget des charges communes.
Le solde, une dizaine de millions de francs supplémentaires par rapport au budget 2000, s'explique par la conjugaison de diverses mesures de création, de transformation et de suppression d'emplois, parmi lesquels on retiendra plus particulièrement :
- la création au 1 er janvier 2001 de 15 contrats de préparation olympique et de haut niveau, portant l'effectif total à 398 pour 6,23 millions de francs ;
- la création pour 3,87 millions de francs de 15 emplois répartis entre l'administration centrale (2), les services déconcentrés (10) et les établissements publics (3) ;
- la suppression de 7 emplois de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe normale, qui entraîne une révision de 1,2 million de francs de services votés ;
- une revalorisation à hauteur de 1,3 million de francs des indemnités des personnels en fonction dans les services de l'administration centrale ;
- la constitution pour 2,8 millions de francs d'une provision en vue du nouveau classement des emplois de direction des services déconcentrés et des établissements publics prévu en 2001.
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 345,7 millions de francs, en hausse de 38,5 millions de francs par rapport au budget voté en 2000. Cette progression s'explique, en partie par l'effet de deux transferts :
- le transfert sur le budget de la jeunesse et des sports de 1,325 million de francs destinés au fonctionnement du service de la jeunesse et des sports de Nouvelle-Calédonie, qui étaient auparavant rattachés au budget de l'Outre-mer ;
- le transfert au sein du budget de la jeunesse et des sport de 6 millions de francs de crédits de formation, naguère imputés sur le titre IV et désormais rattachés au titre III. Ces crédits sont destinés à la formation initiale des stagiaires inscrits dans des formations qualifiantes conduisant aux diplômes délivrés par le ministère.
Pour le reste, les crédits nouveaux sont principalement consacrés aux actions suivantes :
- à hauteur de 8,4 millions de francs, aux moyens de fonctionnement des services de l'administration centrale (+ 0,8 million de francs), des services déconcentrés (+ 2,6 millions de francs), du conseil national des activités physiques et sportives (0,6 million de francs) et des établissements publics (+ 1,4 million de francs). A noter en outre un effort important en matière de dépenses informatiques (+ 2 millions de francs) et d'études (+ 1 million de francs) ;
- un renforcement, à hauteur de 6,2 millions de francs des moyens de fonctionnement des conseils de la jeunesse, (comprenant une enveloppe de 1 million de francs de crédits non reconductibles en vue du " festival de la citoyenneté ") ;
- un effort en faveur de la formation, qu'il s'agisse de celle des personnels du ministère (+ 3,8 millions de francs), ou des formations initiales professionnelles préparant à un diplôme d'Etat (+ 10,2 millions de francs) ;
- enfin 3 millions de francs de crédits seront consacrés au soutien à la mise en place des points cyber-jeunes.
D'une façon générale, et même en tenant compte du gonflement artificiel opéré par les transferts de charges, les moyens des services connaissent dans le projet de budget pour 2001 une progression appréciable , supérieure à celle des budgets précédents et qui tient à la conjugaison de l'importance des moyens nouveaux (+ 47 millions de francs en 2001 contre 23 en 2000) et à la faiblesse des révisions de services votés (1,2 million de francs en 2001 contre 19,4 en 2000).
b) Les crédits d'intervention
Inscrits au titre IV, ils atteignent 1 284 millions de francs et représentent près de 38 % de l'enveloppe financière du ministère. Ils connaissent une forte progression de 9,7 % par rapport au budget voté en 2000.
Traditionnellement, le titre IV se répartit entre deux chapitres qui correspondent chacun à un des deux grands domaines d'intervention du ministère.
• Le chapitre 43-90 intitulé " Jeunesse et vie associative " est doté de 704 millions de francs, en progression de 12,6 %.
Au sein de ce chapitre, les crédits affectés à l'information de la jeunesse passent de 55,7 à 74,7 millions de francs en hausse de 34 % grâce à une mesure nouvelle de 19 millions de francs en faveur de la mise en place des points cyber-jeunes , et du renforcement du " réseau information jeunesse ".
L'enveloppe budgétaire consacrée aux actions partenariales pour les initiatives, les loisirs et l'insertion des jeunes passe de 274 à 308,5 millions de francs : une hausse de 12,6 % due notamment à 11,3 millions de francs de mesures nouvelles en faveur du fonds de coopération de la jeunesse et des l'éducation populaire (FONJEP) qui permettra la création d'une centaine de postes et l'amélioration de leur prise en charge, ainsi qu'à un renforcement à hauteur de 32 millions de francs des subventions aux associations nationales et locales travaillant dans le secteur de l' éducation populaire .
Les crédits consacrés aux échanges de jeunes et aux actions internationales passent de 86 à 89 millions de francs.
Les crédits consacrés à la formation des animateurs et à l'accompagnement de l'emploi restent stables avec près de 60 millions de francs.
• Le chapitre 43-91 intitulé " sports de haut niveau et développement de la politique sportive " est doté de 580 millions de francs en hausse de 6,6 %.
C'est sur ce chapitre que sont inscrits, notamment, les crédits afférents aux Jeux olympiques et aux grandes manifestations sportives . Ces crédits qui s'élevaient en 2000, année des jeux olympiques de Sydney, à un peu plus de 162 millions de francs, sont ramenés à 122,5 millions de francs dans le projet pour 2001 (soit un niveau inférieur de près de 25 %). Cette diminution résulte de la non-reconduction de près de 74 millions de francs de mesures prises en 2000, partiellement compensée, à hauteur de 34 millions de francs par deux mesures nouvelles :
- une subvention nouvelle de 15 millions de francs au groupement d'intérêt public " Paris - Ile-de-France pour la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2008 " qui, venant s'ajouter aux 12,5 millions de crédits déjà votés dans le projet de loi de finances pour 2000, portera à 27,5 millions de francs le soutien public à la candidature de Paris.
- une subvention de 19 millions de francs en faveur de la participation à d'autres grandes manifestations sportives (jeux méditerranéens, jeux de la francophonie, ...)
Le suivi de la santé des sportifs et la lutte contre le dopage bénéficient de 20 millions de francs de mesures nouvelles : 18 millions de francs sous la forme de subventions aux fédérations sportives pour l'extension du suivi médical des sportifs de haut niveau, 2 millions de francs de subventions supplémentaires au laboratoire national de dépistage du dopage qui, l'an dernier, avait déjà bénéficié d'une majoration de 1,8 million de francs de sa subvention.
7 millions de francs de crédits supplémentaires sont consacrés au sport de haut niveau pour accompagner l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau (4 millions de francs), pour améliorer les conditions d'accueil des mineurs dans les pôles de haut niveau (2 millions de francs) ou pour soutenir la création de pôles de haut niveau dans les DOM-TOM (1 million de francs).
Le coupon sport , qui permet de faciliter l'accès à la pratique du sport pour les jeunes issus de milieux modestes en abaissant le coût de leur inscription dans un club agréé Jeunesse et sports, voit plus que doubler les moyens qui lui sont consacrés, avec 28 millions de francs de mesures nouvelles.
On relèvera encore que 22 millions de francs de crédits nouveaux mais non reconductibles sont octroyés à diverses formes d'animations et de manifestations sportives : 13,5 millions de francs en faveur de projets montés dans le cadre de la fête des sports, 4,5 millions de francs en faveur du soutien à la féminisation de la pratique sportive et à la prise de responsabilité des femmes dans les instances sportives, enfin, 4 millions de francs en faveur du développement de la pratique sportive dans l'entreprise .
Enfin, on soulignera l'attention particulière dont bénéficient les actions éducatives proposées aux enfants et aux jeunes gens dans le cadre des contrats éducatifs locaux , avec 45 millions de francs de mesures nouvelles réparties par moitié entre les chapitres 43-90 et 43-91, portant le montant global des moyens qui leur sont consacrés à près de 310 millions de francs en hausse de 17 %.
c) Les dépenses en capital
Elles n'occupent qu'une place marginale dans le budget du ministère de la jeunesse et des sports et voient leur place se réduire encore dans le projet pour 2001.
Les investissements exécutés par l'Etat, regroupés dans le titre V s'établissent en crédits de paiement à 23 millions de francs en 2001 contre 44,5 millions de francs en 2000 ; en revanche, les autorisations de programme passent de 40 à 46 millions de francs.
Les subventions d'investissement accordées par l'Etat, figurant au titre VI, s'élèvent en crédits de paiement à 32,5 millions de francs contre 54,5 millions de francs en 2000, et en autorisations de programme à 65 millions de francs contre 66,5 en 2000.
Le ministère explique la diminution sensible des crédits de paiements inscrits au projet de budget pour 2001 par le montant important des crédits reportés des années précédentes.
Les crédits de paiement des titres V et VI, ne représentent, confondus, qu'un peu plus de 2 % des moyens de paiement du ministère.
d) La répartition des dépenses par agrégat
Le ministère de la jeunesse et des sports présente traditionnellement une répartition de ses crédits entre trois agrégats. Ceux-ci connaissent dans le projet de loi pour 2001 une très légère modification : en particulier, l'agrégat " Jeunesse et vie associative " est rebaptisé " Jeunesse et éducation populaire ". Pour le reste, la composition de ces agrégats n'a pas fondamentalement changé, et on peut le regretter, dans la mesure où le ministère souhaite, depuis maintenant plusieurs années, la création d'un quatrième agrégat isolant les dépenses de formation. Cette demande n'a toutefois pas reçu l'aval du ministère du budget, et la présentation par agrégat reprend en 2001 la répartition habituelle.
L'évolution de ces agrégats est résumée dans les tableaux suivants :
ANALYSE DES CRÉDITS DU MJSD PAR AGRÉGAT
en millions de francs
|
DÉPENSES ORDINAIRES |
||||
|
AGRÉGAT |
LFI 2000 |
Part en % par rapport au total DO |
PLF 2001 |
Part en % par rapport au total DO |
|
Jeunesse et éducation populaire |
795,21 |
25,81 % |
873,71 |
26,12 % |
|
Sport |
1 310,72 |
42,54 % |
1 370,76 |
40,98 % |
|
Administration |
975,34 |
31,65 % |
1 100,66 |
32,90 % |
|
TOTAL D.O. |
3 081,27 |
100,00 % |
3 345,13 |
100,00 % |
en millions de francs
|
DÉPENSES EN CAPITAL (crédits de paiement) |
||||
|
AGRÉGAT |
LFI 2000 |
Part en % par rapport au total DC |
PLF 2001 |
Part en % par rapport au total DC |
|
21 Jeunesse et éducation populaire (chapitre 66-50) |
23,76 |
23,98 % |
16,25 |
29,28 % |
|
22 Sport (chapitre 66-50) |
30,80 |
31,09 % |
16,25 |
29,28 % |
|
31 Administration (chapitre 57-01) |
44,50 |
44,93 % |
23,00 |
41,44 % |
|
TOTAL D.C. |
99,05 |
100,00 % |
55,50 |
100,00 % |
D'une façon générale, on peut constater :
• que les crédits de l'agrégat " Administration générale " qui passent (en dépenses ordinaires et crédits de paiement) de 1 020 à 1 123,6 millions de francs, connaissent la plus forte progression , d'environ 10 % ;
• que les crédits de l'agrégat " Jeunesse et Education populaire " qui constituaient l'agrégat le moins doté des trois, poursuivent leur rattrapage avec une progression de 8,7 % qui leur permet de passer de 819 à 890 millions de francs ;
• que les crédits de l'agrégat " Sport " passant de 1 341,5 à 1 387 millions, soit une croissance de 3,4 %, restent cependant le plus important des trois agrégats en terme de poids financier.
2. L'apport des comptes d'affectation spéciale
Outre ses crédits budgétaires proprement dits, le ministère de la jeunesse et des sports dispose, pour la mise en oeuvre de sa politique, de l'apport complémentaire de deux comptes spéciaux du Trésor. Ceux-ci pèsent d'un poids financier très inégal : avec des ressources évaluées en 2001 à une quarantaine de millions de francs, le Fonds national pour le développement de la vie associative verse aux associations des subventions certes appréciables, mais dont le montant pèse d'un poids marginal au sein de l'effort public en faveur du sport. En revanche, le Fonds national pour le développement du sport , dont les recettes sont évaluées pour 2001 à 1 199 millions de francs, représente à lui seul plus du tiers du budget du ministère , et presque l'équivalent de l'agrégat " Sport " évoqué plus haut.
a) le Fonds national pour le développement du sport (FNDS)
Le Fonds national pour le développement du sport est un compte d'affectation spéciale créé par la loi de finances pour 1979 afin de renforcer les moyens d'intervention alloués par le budget de l'Etat au sport de haut niveau et au sport de masse. Il est géré par le ministère de la jeunesse et des sports après concertation avec le mouvement sportif.
Comme tout compte spécial du Trésor, le FNDS déroge au principe de la non affectation des recettes, en affectant le produit de certains prélèvements déterminés à des dépenses conformes à sa vocation.
La commission des finances du Sénat lui a consacré, en octobre 1999, un rapport d'information 1 ( * ) , qui souhaite une diversification de ses sources de financement, un renforcement de la spécificité de sa vocation, et un meilleur contrôle de l'utilisation de ses crédits.
Malgré l'apport de deux nouvelles sources de financement en 2000, le FNDS continuera cependant, pour l'essentiel, de dépendre des ressources provenant du prélèvement sur la Française des Jeux.
(1) L'apport de deux nouvelles sources de financement
Ces deux nouvelles ressources ont été respectivement instituées par :
- un arrêté du 6 juin qui a créé une nouvelle section du conseil du FNDS , chargé de faire des propositions sur l'emploi des crédits correspondants aux boni de liquidation du comité d'organisation de la coupe du monde de football de 1998 (le " fonds Fernand Sastre ") ; il s'agit là, par nature, d'une ressource temporaire ;
- l'article 59 de la loi de finances pour 2000 qui a prévu de faire bénéficier le FNDS à compter du 1 er juillet 2000, d'une nouvelle contribution de 5 % sur le produit de la vente des droits de diffusion télévisuelle des manifestations sportives .
Ces deux nouvelles sources de financement n'ont évidemment pas la même portée, le premier étant par nature provisoire.
• L'affectation au FNDS des boni de liquidation de l'association " Comité français d'organisation de la coupe du monde du football de 1998 " (CFO) a été autorisée par la loi de finances pour 1999.
Les fonds provenant de ces boni de liquidation seront gérés par une procédure dérogatoire au sein du FNDS. Conformément à l'article 3 du protocole précité, un arrêté du 6 juin 2000 a créé un conseil de gestion spécifique du fonds Fernand Sastre, composé de sept représentants de l'Etat, de sept représentants de la Fédération française du football et du Président du Conseil National olympique et sportif français. En outre, deux représentants des villes sites de la coupe du monde assistent, à titre consultatif, aux séances du conseil. Celui-ci a adopté un règlement intérieur qui fixe les modalités de répartition et d'utilisation des bénéfices de la coupe du monde, et une circulaire du ministère, en date du 20 avril 2000, a précisé les modalités d'instruction des dossiers.
Ce fonds " Fernand Sastre " a vocation à financer des projets présentés par des associations sportives agréées, ou par des collectivités territoriales, et qui devront répondre à l'un des trois critères suivants :
- soit s'inscrire dans le cadre du plan national de développement du football adopté par la fédération française de football. Ce plan envisage des aides pour les actions de développement du football féminin et de lutte contre la violence, pour la formation d'éducateurs, de dirigeants et d'arbitres dans les clubs amateurs ainsi que pour la création, le réaménagement, et l'amélioration de nouveaux terrains, d'aires de jeux et de foyers, en milieux urbains ou dans les zones rurales ;
- soit correspondre à des projets présentés par les villes ayant accueilli la coupe du monde et porter sur des investissements de proximité concernant le football et les pratiques multisports ;
- ou encore s'inscrire dans des projets émanant d'associations sportives autres que les clubs de football, ou de collectivités autres que des villes-sites, et qui présentent un caractère social dans l'esprit des animations multisports ayant accompagné la coupe du monde.
Au cours de son audition devant la commission des affaires culturelles du Sénat, la ministre de la jeunesse et des sports a précisé que le fonds " Fernand Sastre " a décidé au cours de ses deux premières réunions de soutenir 498 projets pour un montant de 73 millions de francs et que le total des sommes réparties par le fonds pourrait atteindre 250 millions de francs.
Le " fonds Fernand Sastre " ayant par définition une durée limitée, poursuivra ses actions en 2001, jusqu'à la date de liquidation effective du CFO et en fonction de la disponibilité du solde des boni de liquidation qui ne sont pas, à ce jour, définitivement déterminés.
• La loi de finances a instauré un " dispositif de mutualisation " permettant de consacrer au développement des " associations sportives locales et de la formation de leurs animateurs " une partie des recettes des droits de diffusion télévisuelle provenant des contrats signés par les fédérations sportives ou leurs organes internes, ou tout organisateur de manifestations sportives.
L'article 59 de la loi de finances pour 2000 avait précisé l'assiette, le taux --5 % du montant hors taxe sur la valeur ajoutée des sommes encaissées- et les modalités de déclaration et de paiement de la taxe ; il avait également défini les assujettis.
Il est souhaitable que ce mécanisme de redistribution qui a vocation à apporter un soutien aux " associations sportives locales " puisse en pratique bénéficier essentiellement aux petits clubs.
La contribution est entrée en vigueur le 1 er juillet 2000. Les prévisions de recettes étaient évaluées à 75 millions de francs par le projet de loi de finances pour 2000, au titre du seul second trimestre. Le ministère indique que les premières déclarations et les premiers paiements ont dû être effectués fin août dernier, mais qu'il n'est pas encore possible d'effectuer un bilan tant du produit de la contribution que des difficultés éventuelles de son recouvrement.
Aussi, pour l'exercice 2001, l'extension en année pleine des prévisions de recettes a conduit à les évaluer à 150 millions de francs de crédits inscrits au chapitre 3 du FNDS (développement du sport de masse).
Les modalités d'utilisation de ces ressources, qui doivent bénéficier aux associations sportives locales et à la formation de leurs animateurs devaient être étudiées par le conseil du Fonds lors d'une réunion prévue dans le courant du mois d'octobre. Ses conclusions n'ont pas été encore communiquées à votre rapporteur.
(2) Les ressources du FNDS
Les ressources du FNDS et leur évolution peuvent être résumées dans le tableau suivant :
ARCHITECTURE ET DOTATION DU FNDS EN 2000 ET 2001
(en millions de francs)
|
Compte d'affectation spéciale n° 902-17 " FNDS " |
Dotation inscrite LF1 2000 |
Dotation inscrite PLF 2001 |
Évolution |
|
FNDS " Classique " - prélèvement sur les sommes engagées au PMU - prélèvement sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des Jeux Sous-total 1 |
18
1.014 |
18
1.049 |
0 %
+ 3,4 % |
|
Fonds " de mutualisation " - contribution sur la cession des droits de diffusion télévisuelle de manifestations et compétitions sportives Sous-total 2 |
|
|
|
|
Total inscrit au " " (172) " Comptes spéciaux du Trésor " |
|
|
|
|
Fonds " Fernand Sastre " |
300 |
(reliquat) |
On relèvera donc que la prévision de recettes pour le FNDS en 2001, hors " fonds de mutualisation " s'élève à 1 049 millions de francs, et que ces recettes proviennent, à 98 %, du produit du prélèvement sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine par la Française des jeux.
Comme le souligne la commission des finances du Sénat, cette très forte dépendance du FNDS à l'égard du prélèvement sur la Française des Jeux constitue un élément de risque même si l'évolution de l'activité de cette dernière semble plutôt bien orientée.
Le niveau de ressources du FNDS " classique " est en effet directement lié au chiffre d'affaire de la Française des jeux et de ses éventuelles fluctuations.
(3) Les dépenses du FNDS
Les dépenses du FNDS et leur évolution peuvent être résumées dans le tableau suivant :
|
Compte d'affectation spéciale
|
PLF1 2000 |
PLF 2001 |
Evolution en % |
|
Chapitre 1 - Subventions pour l'aide au sport de haut niveau Chapitre 2 - Avances consenties aux associations sportives pour l'aide au sport de haut niveau
Chapitre 3 - Subventions de fonctionnement pour l'aide au
sport de masse
|
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|
|
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Sous-total fonctionnement |
913,5 |
1.008,5 |
+ 10,4 % |
|
Chapitre 9 - Equipement de l'Etat contribuant au
développement du sport
|
|
|
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|
Sous-total équipement |
175,5 |
190,5 |
8,5 % |
|
TOTAL FNDS |
1.089 |
1.199 |
+ 10 % |
Les dépenses du FNDS relèvent de deux grandes catégories de dépenses : les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'équipement.
* Les dépenses de fonctionnement sont théoriquement ventilées entre six chapitres. En pratique, seules les trois premiers chapitres ont été abordés en 2000 et 2001.
Il convient de distinguer dans ces dépenses ce qui relève de la " part nationale " et ce qui relève de la " part régionale ".
- la part nationale est répartie entre les trois chapitres de fonctionnement. Elle est, en pratique, principalement consacrée au financement des conventions d'objectifs conclues entre le ministère et les fédérations.
A titre d'illustration, en 1999 les subventions allouées au titre de ces conventions sont réparties à raison de 72 % pour les fédérations olympiques, 17 % pour les fédérations non olympiques et 11 % pour les affinitaires et les multisports. La part consacrée au sport de haut niveau atteignait 56 %, principalement orientée vers les stages et compétitions (43 %), les aides personnalisées (19 %) et les filières de haut niveau (17 %). La part consacrée au développement des activités sportives est répartie, en proportions voisines, entre les stages et compétitions, les formations, l'aide à l'encadrement et à la création d'emplois, le soutien aux structures fédérales.
- la part régionale est imputée exclusivement sur le chapitre 3 du FNDS (subventions de fonctionnement pour l'aide au sport de masse).
Les crédits déconcentrés sont délégués aux préfets de région ou aux préfets de départements suivant les cas. L'attribution des crédits est effectuée en liaison avec le mouvement sportif à travers les commissions régionales qui formulent un avis sur la répartition des aides accordées. Les bénéficiaires de ces subventions sont les clubs sportifs et les structures déconcentrées des fédérations. La part régionale est passée de 215 à 343 millions de francs entre 1996 et 2000, soit une augmentation de près de 60 % en cinq ans .
Le ministère indique qu'elle pourrait dépasser 500 millions de francs en 2001, et représenter 42 % du total des moyens du fonds. Votre rapporteur se félicite de cette montée en puissance de la part régionale qu'il avait appelée de ses voeux avec régularité.
* Les dépenses d'équipement connaissent une progression appréciable de 8,5 % qui contraste avec le tassement des dépenses en capital du budget du ministère de la jeunesse et des sports.
Le ministère indique avoir recentré ses interventions financières sur les équipements sportifs qui constituent une priorité fédérale, ou qui ont une vocation locale adaptée aux besoins de la population, dans le cadre en particulier du schéma des services collectifs du sport.
Priorité est donnée à la réhabilitation et à la mise aux normes des équipements sportifs , qui, pour une grande partie d'entre eux, ont techniquement vieilli depuis l'époque de leur construction dans les années soixante-dix.
Le ministère indique qu'une remise à niveau technique et réglementaire pourrait, d'après les premières évaluations, nécessiter un investissement de l'ordre de 30 milliards de francs .
Il est indispensable que cet effort, qui pèsera d'abord sur les collectivités locales, et en particulier les communes, qui sont propriétaires de 90 % des équipements sportifs en France, soit soutenu à un niveau suffisant par des contributions de l'Etat, de l'Union Européenne et d'autres organismes publics .
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LE FINANCEMENT PUBLIC DU SPORT EN 1998 L'Etat et les collectivités territoriales dépensent chaque année de l'ordre de 54 milliards de francs pour le sport. Ce montant doit être appréhendé avec précaution : l'évaluation des dépenses des communes repose en partie sur des extrapolations. En outre, le périmètre des acteurs publics n'est pas encore complètement défini. Les dépenses sportives des organismes sociaux ne sont pas prises en compte. De tous les financeurs publics, ce sont les communes qui consacrent au sport le budget le plus élevé : autour de 37 milliards de francs en 1998. L'Etat occupe la seconde position et dépense chaque année environ 13,2 milliards de francs, dont 10 milliards au titre de l'éducation nationale. Viennent ensuite les départements et les régions, respectivement pour des montants de 2,85 et de 0,84 milliards de francs : Les financeurs publics (1) du sport en 1998 (milliards de francs) Communes 37,3 Etat : Ministère de l'éducation nationale 10,0 Ministère de la jeunesse et des sports 2,9 Ministère de l'agriculture 0,3 Départements 2,9 Régions 0,9 TOTAL 54,2 (1) La dépense des collectivités locales est extrapolée à partir d'une enquête partielle menée par le MJS pour les années 1993-94 : l'actualisation 1998 est faite à partir de l'indice constaté sur le poste " loisir, sport et culture " des données de la comptabilité publique. |
b) Le Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA)
Créé par la loi de finances pour 1985 sous la forme d'un compte d'affectation spéciale, le Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA), enregistre en recettes , une partie du produit du prélèvement sur les sommes engagées au pari mutuel, et en dépenses , des subventions aux associations.
La gestion du fonds est interministérielle : le conseil de gestion, créé en mai 1985, est présidé par le représentant du ministre de la jeunesse et des sports ; il est composé de 11 représentants d'associations désignés pour trois ans par le Conseil national de la vie associative, et de 10 représentants des ministères compétents. Un membre de l'Assemblée nationale et un membre du Sénat y siègent également.
Les dossiers de demande de subvention sont présentés par les associations, et étudiés par le conseil de gestion ; trois quarts des ressources du FNDVA sont consacrés aux actions de formation des bénévoles associatifs, et un quart finance des études.
Répondant aux demandes formulées par les associations et par le ministère de la jeunesse et des sports, le Premier ministre a annoncé, lors des assises nationales de la vie associative, le relèvement de 0,07 % à 0,11 % du pourcentage des enjeux du PMU prélevés au profit du FNDVA dont les recettes sont passées de 24 à 40 millions de francs en 2000 . Le projet de loi de finances évalue au même niveau les ressources du FNDVA en 2001.
En 1999, dernier exercice pour lequel on dispose de données complètes, 890 associations ont déposé des projets correspondant à 4 272 actions de formation, représentant un montant de 72,1 millions de francs.
Les décisions d'attribution de subventions ont été prises conformément à l'instruction de 1999 : 569 associations ont bénéficié d'une aide pour les 2 351 projets qu'elles avaient déposés, pour un montant global de plus de 29 millions de francs.
Le FNDVA a rencontré, ces dernières années, des difficultés de gestion importantes qui ont suscité, en 1996, la constitution au sein du Conseil national de la vie associative d'un groupe mixte de travail sur la réforme du FNDVA, puis la mise sur pied d'une mission conjointe de l'inspection générale du ministre de la santé et de la solidarité et de celle du ministère de la jeunesse et des sports.
Cette mission a relevé plusieurs dysfonctionnements dans la gestion du fonds : le retrait de plusieurs des administrations autres que celles de la jeunesse et des sports ne permet plus d'assurer la gestion courante sur une base paritaire, et conforte une prédominance de fait des représentants associatifs ;
- l'absence de critères d'attribution précis et communiqués, l'absence d'information sur les motifs de refus, qui témoignent d'un manque de transparence ;
- un rythme chaotique de consommation des crédits.
Sur la base de ce diagnostic sévère, la mission a formulé un certain nombre de recommandations qui portaient sur :
- la déconcentration d'une partie des actions du FNDVA auprès des préfets, de façon à permettre des financements contractualisés avec les collectivités territoriales, la partie non déconcentrée étant réservée aux projets d'intérêt national ;
- une consolidation de la situation financière du fonds ;
- une revalorisation des instances du FNDVA qui redonnerait son sens au caractère interministériel de sa gestion, au niveau national comme au niveau régional ;
- le maintien de l'attribution de la gestion du FNDVA au ministère de la jeunesse et des sports, sous réserve qu'il manifeste désormais une volonté de mettre en oeuvre rapidement les améliorations indispensables, et qu'il se voie reconnaître expressément la responsabilité de coordonner les divers modes d'intervention de l'Etat en faveur du développement de la vie associative.
Un décret n° 2000-2002 du 3 mars 2000 relatif au FNDVA et " portant création de son conseil de gestion " est venu refonder ce conseil qui avait été institué, déjà, par le décret du 6 mai 1985.
Il conviendra d'apprécier l'année prochaine les améliorations que cette refondation aura permis d'apporter au fonctionnement du FNDVA.
Le ministère indique en effet que le nouveau conseil de gestion a présenté un programme d'études d'intérêt national lors de sa première réunion du 5 avril 2000, et qu'une instruction, établie sur la base de celui-ci, a ensuite été diffusée le 12 juillet dernier.
* 1 Le Fonds national pour le développement du sport à la croisée des chemins. (n° 27 - 1999-2000) par Michel Sergent et Paul Loridant, Sénateur.