B. LES MOYENS EN PERSONNEL
1. Les effectifs du ministère
L'évolution globale des effectifs du ministère de la jeunesse et des sports sur les six dernières années est retracée dans le tableau suivant :
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PLF 1996 |
PLF 1997 |
PLF 1998 |
PLF 1999 |
PLF 2000 |
PLF 2001 |
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Rappel effectifs N-1 |
6 879 |
6 847 |
6 697 |
6 731 |
6 731 |
6 738 |
|
Solde créations/
|
- 32 |
- 150 |
34 |
0 |
7 |
23 |
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Effectifs N |
6 847 |
6 697 |
6 731 |
6 731 |
6 738 |
6 741 |
Le solde de 23 créations d'emplois dans le projet de loi de finances pour 2001 résulte :
- de la création, au 1 er janvier 2001 de 15 contrats de préparation olympique et en haut niveau, portant l'effectif total à 398 (coût de la mesure : 5 millions de francs) ;
- de la création de 2 emplois en administration centrale, de 10 emplois dans les services déconcentrés et de 3 emplois dans les établissements publics (coût de la mesure : 3,9 millions de francs) ;
- de la suppression de 7 emplois de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (économie réalisée : 1,2 million de francs).
a) Les différentes catégories de personnels
Les personnels placés sous l'autorité du ministre de la jeunesse et des sports peuvent être regroupés en quatre grande catégories :
- les personnels d'inspection et de direction ; il s'agit de personnels titulaires de catégorie A, issus, pour l'essentiel, des corps des inspecteurs et des inspecteur principaux du ministère ; ils ont vocation à occuper les emplois de direction du ministère, à l'administration centrale comme dans les services déconcentrés ; leur effectif, tombé de 4 217 agents en 1996 à 4 094 en 2000, devrait s'établir à 4 107 en 2001 ; leur situation a été revalorisée en 1993 et 1997 ; une réflexion engagée dans le cadre d'un chantier interministériel a conduit à définir un nouveau dispositif qui établit un nouveau classement des emplois de direction et permet d'améliorer la mobilité des agents. Ce projet bénéficie, dans le projet de loi de finances pour 2001, d'une mesure nouvelle de 2,8 millions de francs .
- les personnels techniques et pédagogiques , qui relèvent également de la catégorie A de la fonction publique, exercent leur activité dans les deux grands secteurs d'intervention du ministère : le secteur de l'éducation populaire et de la jeunesse pour les conseillers ou les chargés d'éducation populaire et de jeunesse, et les conseillers techniques et pédagogiques ; le secteur du sport et des activités physiques sportives pour les professeurs de sport, les enseignants d'éducation physique et sportive et les enseignants contractuels des établissements. Ces personnels appartiennent soit à des corps spécifiques du ministère, soit à des corps relevant du ministère de l'éducation nationale ; certains, encore, appartiennent à d'autres administrations et sont placés en position de détachement.
D'importantes transformations d'emplois -111 au total- interviennent dans cette catégorie : les effectifs des corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (CEEPS) et du corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse (CEEPJ) se réduisent fortement du fait de l'intégration progressive de ces personnels dans les corps, respectivement, des professeurs de sport, et des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. En outre, le ministère s'est engagé dans un plan sur cinq ans de transformation de ces emplois : ainsi doivent être créés en septembre 2001 93 emplois de professeurs de sport et 8 emplois de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse.
- les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service appartiennent en quasi totalité à des corps dont la gestion relève du ministère de l'éducation nationale. Les personnels des établissements et des services déconcentrés sont rémunérés par le ministère de la jeunesse et des sports ; en revanche ceux qui sont en fonction à l'administration centrale et dont les emplois sont inscrits au budget de l'éducation nationale sont rémunérés par ce département ministériel ; ce dernier s'est engagé à affecter au ministère de la jeunesse et des sports, d'ici la fin 2002, 20 agents supplémentaires, dont 12 seront affectés dès 2001.
- les personnels techniques ou spécialisés sont pour partie des personnels titulaires provenant d'autres ministères (fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère de l'équipement ; infirmiers et infirmières gérées par le ministère de l'éducation nationale...), et pour partie des contractuels .
Le nombre de ces derniers a considérablement diminué au cours des dix dernières années, en particulier sous l'effet conjugué du plan de titularisation des agents non titulaires de catégorie A, et des mesures relatives à la résorption de l'emploi précaire.
b) Un effort significatif en faveur de la formation des personnels
Un effort significatif est consenti en faveur de la formation de ces personnels dans le projet de loi de finances pour 2001, avec l'inscription, en mesure nouvelle, d'un crédit de 3,8 millions de francs
D'après les indications fournies à votre rapporteur dans les réponses écrites fournies par le ministère, il s'agirait de " formations biqualifiantes " qui permettraient de répondre à une " nouvelle demande sociale " débouchant sur des " combinaisons d'activité constituant des situations professionnelles originales " .
Le ministère indique qu'une étude portant plus particulièrement sur les conditions conduisant à la mise en place et au développement de telles formations dans le champ de la jeunesse et des sports est actuellement menée et doit s'achever avant la fin de l'année 2000.
2. Les moyens mis à la disposition des mouvements sportifs et associatifs
a) La mise à disposition de conseillers techniques auprès du mouvement sportif
C'est une des formes de l'aide que le ministère apporte au mouvement sportif.
Après plusieurs années de suppressions de postes, le nombre de ces conseillers techniques mis à disposition a été accru de façon significative depuis 1998.
Les effectifs réels des agents du ministère placés auprès du mouvement sportif sont ainsi passés de 1 610 en 1997 à 1 653 en 2000. En 2001, ils devraient s'élever à 1 693 .
Le coût global de cette aide en personnel est évalué à 349 millions de francs .
On se souvient que le ministère des finances avait envisagé la prise en charge par les fédérations sportives de ces personnels. Le projet avait ensuite été abandonné, et votre commission s'en était félicitée, estimant que les fédérations n'avaient pas nécessairement les moyens financiers ni les structures administratives nécessaires pour recruter et rémunérer ces cadres. Elle avait néanmoins insisté sur la nécessité d'encadrer plus précisément les conditions de leur mise à disposition.
Cette exigence n'a rien perdu de son actualité.
b) Le " fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire " ou FONJEP
Le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) est un des principaux outils de la cogestion entre les pouvoirs publics et les associations. Il a pour fonction d'aider les associations d'éducation populaire et les organismes de droit privé à but non lucratif concernant à l'action sociale, en facilitant la rétribution des personnels d'animation. Le ministère de la jeunesse et des sports en assure la tutelle principale.
L'Etat apporte plus particulièrement son soutien à l'action éducative sous la forme d'une aide annuellle appelée " postes FONJEP " et portant sur un projet lié à l'emploi associatif.
Les 148 millions de francs inscrits au budgets de l'année 2000 du ministère ont ainsi permis de rémunérer 3 265 postes pour les personnels d'animation des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire. Ces postes sont, à plus de 75 %, attribués au niveau local.
Les moyens consacrés au FONJEP dans le projet de loi de finances pour 2001 sont renforcés par une énorme nouvelle de 11,3 millions de francs qui est destiné à permettre :
- la création d'une centaine de postes supplémentaires ;
- le relèvement de la prise en charge de chaque poste par l'Etat, qui passera de 45 000 à 47 000 francs.
La participation de l'Etat à la rémunération des postes FONJEP n'avait en effet pas varié depuis 1993. Initialement déterminée pour représenter 50 % du coût de la rémunération, elle n'atteint plus aujourd'hui que 25 % du salaire moyen des personnes recrutées.
EVOLUTION DES POSTES FONJEP FINANCÉS
PAR LE
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
|
Créations |
Total |
Participation de l'Etat à la
rémunératin des postes
|
|
|
1992 |
200 |
2 555 |
43 000 |
|
1993 |
148 |
2 703 |
45 000 |
|
1994 |
---- |
2 703 |
45 000 |
|
1995 |
500 |
3 233 |
45 000 |
|
1996 |
- 500 |
2 733 |
45 000 |
|
1997 |
---- |
2 733 |
45 000 |
|
1998 |
350 |
3 083 |
45 000 |
|
1999 |
132 |
3 215 |
45 000 |
|
2000 |
50 |
3 265 |
45 000 |
|
2001 |
100 |
3 365 |
47 000 |
Source : ministère de la jeunesse et des sports.