Projet de loi de finances pour 2001 : sur l'énergie

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Avis n° 94 (2000-2001) de M. Jean BESSON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  LE BILAN ÉNERGÉTIQUE FRANÇAIS
  
  • I. 1999 : UNE ANNÉE DE TRANSITION
    
  • II. DE VIVES PRÉOCCUPATIONS QUANT A L'AN 2000
    
• CHAPITRE II -
  
  LE MARCHÉ DE L'ÉNERGIE :
  ENTRE GLOBALISATION ET LIBÉRALISATION
  
  • I. UNE GLOBALISATION EN MARCHE
    
    • A. LA MULTIPLICATION DES FUSIONS-ACQUISITIONS
      
    • B. LA CONSTITUTION DE GROUPES MULTI-ÉNERGIE ET MULTISERVICES ET LES ALLIANCES INTERNATIONALES
      
    • C. UN ACCROISSEMENT DES BESOINS EN CAPITAL
      
  • II. LA LIBÉRALISATION PROGRESSIVE DES MARCHÉS DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ
    
    • A. LE MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ
      
      • 1. La publication des décrets d'application de la loi du 10 février 2000
        
      • 2. La mise en oeuvre d'un véritable marché de l'électricité
        
        • a) L'éligibilité des clients importants
          
        • b) Les nouvelles institutions du marché
          
          • (1) La Commission de régulation de l'électricité
            
          • (2) Le réseau de transport d'électricité (RTE)
            
        • c) Vers la création d'une bourse française de l'électricité ?
          
    • B. ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE SUR L'OUVERTURE DU MARCHÉ DU GAZ
      
      • a) En Europe
        
      • b) En France
        
• CHAPITRE III -
  
  POLITIQUE DE L'ÉNERGIE
  ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
  
  • I. LES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
    
    • A. LE PROCESSUS DE KYOTO
      
    • B. LES NÉGOCIATIONS EUROPÉENNES
      
  • II. LA RELANCE DE LA POLITIQUE D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE
    
    • A. LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES ARRÊTÉES PAR LE GOUVERNEMENT
      
    • B. L'ACTION DE L'ADEME
      
    • C. L'AIDE À LA DÉCISION
      
    • D. LA MAÎTRISE DE LA CONSOMMATION
      
    • E. LE PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
      
  • III. DES PRÉOCCUPATIONS RELATIVES AU SECTEUR DES TRANSPORTS
    
    • A. LES SPÉCIFICATIONS DES CARBURANTS
      
    • B. LE RECOURS À DES VÉHICULES MOINS POLLUANTS
      
    • C. UN ESPOIR : LA PILE À COMBUSTIBLE
      
• CHAPITRE IV -
  
  L'ÉNERGIE EN FRANCE EN 1999-2000
  
  • I. LE SECTEUR PÉTROLIER
    
    • A. LA HAUSSE PRÉOCCUPANTE DU PRIX DU PÉTROLE
      
    • B. LA LANCINANTE QUESTION DE LA DISTRIBUTION DES CARBURANTS
      
    • C. LA SITUATION DU SECTEUR DU RAFFINAGE FRANÇAIS
      
  • II. LE SECTEUR GAZIER
    
  • III. LE SECTEUR ÉLECTRIQUE
    
    • A. LA FILIÈRE NUCLÉAIRE
      
      • 1. La production d'électricité et l'activité d'EDF
        
        • a) Une production en légère hausse
          
        • b) Les résultats d'EDF
          
      • 2. La gestion du cycle nucléaire
        
        • a) La sécurité des installations
          
        • b) Le retraitement des déchets
          
        • c) Le sort des déchets ultimes
          
          • (1) Le transport des déchets
            
          • (2) La gestion des déchets radioactifs
            
    • B. LES EFFETS DES TEMPÊTES DE DÉCEMBRE 1999 SUR LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE
      
  • IV. LE TROP LENT ESSOR DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
    
  • V. LE SECTEUR CHARBONNIER