II. LES BÂTIMENTS DE SURFACE
Le commandement organique de l'ensemble des forces de surface a été unifié en 2000, sous l'autorité de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN) implanté à Toulon. Seuls les bâtiments affectés aux directions et services des ports et à la gendarmerie maritime échappent à son autorité.
A. L'ENTRÉE EN SERVICE DU PORTE-AVIONS " CHARLES DE GAULLE " ET LA VENTE DU " FOCH "
Votre rapporteur ne reviendra pas sur l'ensemble du programme " Charles de Gaulle " et la problématique du second porte-avions auxquels il a consacré de longs développements dans son rapport d'information sur " L'avenir du groupe aéronaval ", publié en juin 2000.
Depuis cette date, le bâtiment est resté à quai 6 semaines pour embarquer les munitions aéronautiques et effectuer quelques travaux. La clôture d'armement a été prononcée fin septembre et le porte-avions a rejoint Toulon le 4 octobre. La traversée de longue durée (TLD) devait se dérouler du 24 octobre au 15 décembre en Atlantique et en Méditerranée permettant de tester l'ensemble des équipements par tous les temps et tous les climats (mer chaude + 24° C et froide + 6°), mais, en raison de la rupture d'une pale de l'hélice bâbord du bâtiment, début novembre, cette traversée a dû être interrompue pour effectuer des réparations. L'admission au service actif sera prononcée dès que possible.
Par ailleurs, le " Foch " sur lequel une capacité porte-hélicoptères avait été maintenue jusqu'au l er septembre 2000, a été cédé au Brésil pour 90 millions de francs. Le changement du pavillon a eu lieu le 15 novembre. Il a été pris en mains par un équipage brésilien, pour subir certains démontages et travaux d'entretien financés par le Brésil. Il doit rallier le Brésil en février 2001. Après l'arrivée du " Foch " à Brest en novembre, pour la période d'entretien, l'équipage français sera réduit à 50 hommes, puis à 12 pendant deux mois après son appareillage, afin de fournir une assistance technique au nouvel équipage brésilien.
B. LES PROGRAMMES HORIZON, PAAMS ET FSAF
L'ensemble de ces programmes visent à donner à la Marine une capacité de lutte antiaérienne moderne à partir de ses bâtiments de combat et notamment des futures frégates spécialisées Horizon.
Le programme Horizon doit permettre à la Marine d'acquérir quatre frégates antiaériennes modernes, en deux séries de deux bâtiments pour remplacer en 2006-2008 les frégates " Suffren " et " Duquesne ", admises au service actif respectivement en 1967 et 1970, puis d'ici 2010-2012 les deux frégates " Cassard " et " Jean Bart ". Les deux premiers exemplaires ont été commandés fin octobre 2000 lors du salon Euronaval.
La mission prioritaire de ces navires sera d'assurer l'escorte antiaérienne d'un groupe aéronaval constitué autour d'un porte-avions type " Charles de Gaulle ", ou l'escorte d'un groupe de bâtiments peu ou pas armés comme, par exemple, une force amphibie ou anti-mines. Dans ce dernier cas, la frégate pourrait embarquer l'officier commandant le groupe et un petit état-major tactique.
Ce programme est issu d'une coopération tripartite entre la France, l'Italie et le Royaume-Uni qui avait débuté en 1992 et qui s'est achevée en 1999 par un échec en raison des divergences de définition (il n'y avait plus que 40 % de communauté entre la frégate britannique et la frégate française) et en raison d'objectifs industriels divergeants (le Royaume-Uni prévoyait la construction de 12 frégates, tandis que la France prévoyait d'en construire 4 et l'Italie 6). La France et l'Italie ont toutefois choisi de poursuivre le programme en septembre 1999 car elles avaient des besoins convergents en terme de calendrier, de nombre de frégates (deux chacune avant 2010) et de la collaboration déjà forte sur d'autres programmes comme la torpille MU90 ou le système de lutte antitorpilles (Slat). Les frégates françaises et italiennes seront identiques, à l'exception d'une variante (les missiles mer-mer) et deux options supplémentaires pour l'Italie (un radar de veille surface et une 3 e tourelle de 76 mm).
Le développement et la production seront assurés par deux consortiums industriels Orizzonte, composé de Finmeccanica et Fincantieri, pour l'Italie et une filiale de DCN et Thomson-CSF pour la France.
Ces frégates, comme la frégate T45 britannique, doivent être équipées du système de combat principal, le " PAAMS " (Principal Anti Airmissile System) capable de faire face à la menace des années 2010-2020 (salves de missiles, avions, drônes). Ce système développé de manière tripartite mettra en oeuvre des missiles Aster 15 et 30 à partir de silos verticaux. Un radar multifonction " Empar " assurera la veille moyenne et courte portée, la poursuite de 8 cibles simultanées, la désignation d'objectifs et la conduite d'engagements. Il sera capable de communiquer ses informations aux missiles en vol et sera combiné avec un radar (S1850M) de veille longue portée. Au système d'arme principal s'ajouteront un système de guerre électronique, de direction de combat et un système intégré de télécommunication. Votre rapporteur regrette toutefois qu'on ne puisse pour l'instant envisager, à la fois pour des raisons techniques et financières, de doter ces frégates d'une capacité antimissiles balistiques, alors qu'elle est à l'étude pour les frégates T45 .
D'un tonnage de 6 700 tonnes, elles pourront emporter un hélicoptère lourd NH90 de la classe 12 tonnes (EH 101de 16 tonnes pour l'Italie). Elles seront propulsées par un système combiné de moteur diesel et de turbines à gaz et auront une vitesse maximale de 29 noeuds. Une propulsion par pods électriques n'a pas été retenue car des pods adaptés à ce type de tonnage n'auraient pas été disponibles pour une première livraison en 2006. Des efforts ont été accomplis par ailleurs pour diminuer la signature infrarouge et pour améliorer la survie au combat du bâtiment face à des missiles en le divisant en deux ensembles entièrement autonomes.
Enfin, un effort important de réduction des équipages a été accompli. 190 hommes serviront à bord d'une frégate Horizon au lieu de 346 sur une frégate Suffren. Ce point est particulièrement important pour réduire le coût de possession d'un bâtiment, l'équipage en représentant près de la moitié.
Au titre du programme Horizon, le projet de loi de finances pour 2001 prévoit 3 581 millions de francs d'autorisations de programme et 1 617 millions de francs de crédits de paiement.
Le coût de son système d'arme principal PAAMS s'élève pour 2001 à 510 millions de francs d'autorisations de programme et 482 millions de francs de crédits de paiement.
Enfin, le programme " Famille sol air futur " (FSAF) dont est dérivé le PAAMS, doit fournir un système d'autodéfense SAAM/FR du " Charles de Gaulle ", système d'interception à courte portée (10 km environ) contre des missiles supersoniques à grande capacité de manoeuvre, alors que le PAAMS fera obstacle à une menace similaire mais éloignée de plusieurs dizaines de kilomètres. En 2001, 16 millions de francs d'autorisations de programme et 257 millions de francs de crédits de paiements seront demandés pour la fabrication du SAAM/FR.