CHAPITRE III -
L'AMÉLIORATION DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT
Les dépenses en capital du titre V s'élèveront en 2001 à 21,9 milliards de francs d'autorisations de programme, en augmentation de 16,3 %, et à 20,75 milliards de francs de crédits de paiement, soit une hausse de 3,2 % par rapport à 2000. Malgré cette amélioration sensible du niveau des crédits, la gestion du budget 2001 sera tendue car d'importants programmes ont été engagés en 2000 et d'autres doivent l'être en 2001 ; la Marine aura donc besoin de tous les crédits mis à sa disposition pour faire face à ses engagements et atteindre, sans heurt, les objectifs de l'actuelle loi de programmation. Cet objectif sera d'autant plus difficile à atteindre qu'en loi de finances rectificative de fin d'année, une ponction de 1,15 milliard de francs doit être opérée sur le budget de la Marine, pratique habituelle que votre rapporteur déplore comme nuisant à la bonne gestion des crédits par les armées . Ainsi la Marine a dû demander la contribution d'autres armées pour ne pas être en situation de cessation des paiements pour le Rafale, ce qui aurait entraîné des pénalités contractuelles.
I. LES FORCES SOUS-MARINES
Les forces sous-marines sont composées de la Force océanique stratégique (FOST) et des sous-marins d'attaque. L'ensemble de ces bâtiments est regroupé sous un seul commandement organique installé à Brest (l'état-major depuis le 19 juin et le centre de contrôle opérationnel depuis le 15 septembre 2000). L'Amiral commandant la FOST exerce également, sous l'autorité du chef d'état-major des armées, le commandement et le contrôle opérationnel des SNLE et certaines attributions territoriales pour les implantations à terre de la FOST.
A. LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE (FOST)
1. Les SNLE-NG
L'année 2000 a été marquée par la commande du 4 ème sous-marin lanceur d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG) qui reprendra le nom d'un de ses prédécesseurs " Le Terrible " , montrant ainsi la continuité de la politique de dissuasion de la France. Son entrée au service actif reste programmée pour 2008 en version M 51 comme l'avait décidée la revue des programmes de 1997. A ce titre, ce programme est doté en 2001 de 1 937 millions de francs de crédits de paiement et 1 901 millions de francs d'autorisations de programme.
La modernisation de la composante principale de la dissuasion se poursuit donc selon le calendrier prévu et permettra en 2008 à la Marine de disposer de quatre sous-marins de nouvelle génération. Le calendrier des retraits du service actif des SNLE M4 et des admissions au service actif des SNLE M 45 et M51 type " Le Triomphant " reste le suivant :
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Retrait du service actif |
Admission au service actif |
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1996 |
Le Terrible |
|
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1997 |
Le Triomphant |
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sept/décembre 1999 |
Le Tonnant |
Le Téméraire |
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décembre 2003 |
L'Indomptable |
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|
juillet 2004 |
Le Vigilant |
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juillet 2006 |
L'Inflexible |
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juillet 2008 |
Le Terrible (M 51) |
Au total, d'ici la fin de la loi de programmation 1997-2002, ce sont 4 659 millions de francs d'autorisations de programme et 4 743 millions de francs de crédits de paiement qui restent à engager entre 2001 et 2002. Dans la loi de programmation suivante pour 2003-2008, les besoins financiers sont estimés à 9 482 millions de francs d'autorisations de programme et 12 290 millions de crédits de paiement. En 2000, le coût total du programme pour la construction des 4 SNLE-NG est estimé , selon les estimations fournies à votre rapporteur, à 90 125 millions de francs , soit un coût unitaire de 12 985 millions de francs.
Evolution des crédits consacrés à
la FOST au titre V
(chapitre 51-71, articles 31 à 36) de 1999
à 2001
.
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MF PIB 00 |
1999 |
2000 |
2001 |
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|
Maintien en condition opérationnelle des SNLE |
AP CP |
1244 1188 |
1281 1184 |
1133 1193 |
|
|
MCO |
Maintien en condition opérationnelle des SNLE : partie missiles |
AP CP |
0 0 |
137 113 |
110 124 |
|
TRANSFOST |
AP CP |
/ / |
/ / |
70 50 |
|
|
Construction SNLE/NG |
AP CP |
1105 2066 |
1484 ,5 1771 |
1901 1937 |
|
|
Programme |
Environnement SNLE/NG |
AP CP |
0 133 |
0 0 |
0 0 |
|
Recherche et développement SNLE/NG |
AP CP |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
|
|
Adaptation M51 des SNLE/NG - - Développement |
AP CP |
301 174 |
362 254 |
450 250 |
|
|
M51 |
Adaptation M51 des SNLE/NG - Environnement |
AP CP |
98,1 148,7 |
116 104 |
377 147 |
|
Adaptation M51 des SNLE/NG - Fabrication |
AP CP |
0 0 |
7 0 |
0 0 |
|
|
Transmissions FOST |
AP CP |
14,2 194,4 |
0 100 |
11 65 |
|
|
Adaptation opérationnelle de la FOST et des SNLE |
AP CP- |
325,3 155,9 |
86 239 |
164 184 |
|
|
Divers |
Infrastructures d'environnement à terre (nouvelle OBI) |
AP CP |
/ / |
/ / |
67 59 |
|
Amélioration de la sécurité des sous-marins |
AP CP |
0 9,1 |
0 0 |
0 0 |
|
|
Inconel 1 ( * ) |
AP CP |
164,9 57,5 |
0 36,5 |
0 40 |
|
|
Provision FSPOEIE MCO FOST |
AP CP |
0 0 |
50 50 |
0 0 |
2. Le missile M51
Les SNLE de nouvelle génération doivent être progressivement armés du missile M51 qui remplacera le missile M45. Le premier sous-marin à en être équipé sera " Le Terrible " qui entrera directement en service dans cette version. En effet, lors de la revue de programme, son lancement a été retardé tandis que la durée du programme M51 a été réduite afin que l'entrée en service de ces deux outils majeurs soit simultanée en 2008.
Par la suite, les trois autres SNLE-NG seront mis à niveau selon le calendrier suivant :
- " Le Vigilant " en 2010,
- " Le Triomphant " en 2012,
- " Le Téméraire " en 2014.
L'ensemble de ce programme représente un coût total de plus de 8 milliards de francs et nécessitera en 2001 un investissement de 826 millions d'autorisations de programme et 396 millions de francs de crédits de paiement.
3. Travaux d'infrastructures
En même temps que sont modernisés les bâtiments et les armes de la FOST, d'importants travaux seront nécessaires dans les prochaines années pour maintenir à niveau la base de l'île Longue.
Un premier ensemble de travaux est relatif à la réalisation d'un site permettant l'entretien majeur des SNLE-NG type " Le Triomphant " dès la première IPER de celui-ci en décembre 2001. Ces travaux qui ont débuté en 1999 sur le bassin n° 8 du port de Brest sont en voie d'achèvement. Ils nécessiteront encore 55 millions de francs d'autorisations de programme et 113 millions de francs de crédits de paiement en 2001 (abondés à hauteur de 32 millions de francs par le compte de commerce DCN) sur un total de 419 millions de francs sur cinq ans de 1999 à 2002.
Un second ensemble de travaux, qui débutera en 2001, visera à assurer la pérennité de l'outil militaire de l'Ile Longue. Ils représentent un investissement considérable d'environ 2,8 milliards de francs sur dix ans dont une part importante sera consacrée à la modernisation des installations dédiées à la sécurité nucléaire. Le projet de loi de finances pour 2001 dote la première annuité de 568 millions de francs d'autorisations de programme et de 308 millions de francs de crédits de paiement (abondés à hauteur de 40 millions de francs par une avance du compte de commerce DCN).
* 1 L'opération programmée " inconel " a été ouverte en 1997 pour mettre en place les crédits nécessaires aux travaux destinés à traiter le phénomène de corrosion affectant les circuits d'eau de mer des SNLE/NG.