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Par M.
Louis BOYER
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 96 (2000-2001) de M. Louis BOYER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2000
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AVANT-PROPOS
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I. LES CRÉDITS AFFECTÉS AUX
POLITIQUES DE SANTÉ PUBLIQUE TÉMOIGNENT D'UNE ABSENCE D'AMBITION
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A. LA VEILLE ET LA SÉCURITÉ
SANITAIRES : UN BUDGET DÉCEVANT
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1. L'Agence française de
sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) : vers
un désengagement financier de l'Etat ?
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2. L'Agence française de
sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) : un financement
encore essentiellement fondé sur la subvention du ministère de
l'Agriculture
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3. L'Institut de veille sanitaire : des moyens
en faible progression
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4. L'Agence française de
sécurité sanitaire environnementale : un organisme aux
contours encore flous
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1. L'Agence française de
sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) : vers
un désengagement financier de l'Etat ?
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B. LA PRÉVENTION, LA LUTTE CONTRE LES
PRATIQUES ADDICTIVES ET LE SIDA : UN DÉSENGAGEMENT PROGRESSIF DE
L'ETAT
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A. LA VEILLE ET LA SÉCURITÉ
SANITAIRES : UN BUDGET DÉCEVANT
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II. LES CRÉDITS CONSACRÉS À
L'OFFRE DE SOINS NE SONT PAS À LA HAUTEUR DES ENJEUX
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I. LES CRÉDITS AFFECTÉS AUX
POLITIQUES DE SANTÉ PUBLIQUE TÉMOIGNENT D'UNE ABSENCE D'AMBITION
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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TRAVAUX DE LA COMMISSION