Projet de loi de finances pour 2001 : Travail et emploi

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Avis n° 96 (2000-2001) de M. Louis SOUVET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2000

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE TAUX DE CHÔMAGE FRANÇAIS SE RAPPROCHE PROGRESSIVEMENT DE LA MOYENNE EUROPÉENNE
    
    • A. UNE BAISSE DU CHÔMAGE IMPORTANTE
      
      • 1. Une amélioration très nette du marché du travail
        
      • 2. Des prévisions encourageantes pour 2001
        
    • B. UNE BAISSE DU CHÔMAGE COMMUNE À TOUTE L'EUROPE
      
      • 1. Une amélioration du chômage qui s'explique par une conjoncture particulièrement favorable
        
      • 2. Une baisse du chômage largement indépendante de la politique de l'emploi menée par le Gouvernement
        
  • II. LA PROMOTION DE L'EMPLOI CÈDE LE PAS DEVANT CELLE DES TRENTE-CINQ HEURES
    
    • A. LE FINANCEMENT DES TRENTE-CINQ HEURES NE RELÈVE PLUS DE LA LOI DE FINANCES
      
      • 1. La poursuite du transfert des crédits au FOREC
        
      • 2. La baisse des crédits relatifs à la promotion de l'emploi et aux restructurations
        
        • a) Les exonérations de cotisations sociales ciblées et l'article 58
          
        • b) La promotion de l'emploi, les restructurations et l'article 60
          
    • B. LES ENSEIGNEMENTS DES ACCORDS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNÉS DEPUIS JUIN 1998
      
      • 1. Les petites entreprises restent dans l'expectative
        
      • 2. La moitié des accords prévoit un gel des salaires
        
  • III.  LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES DRESSE LES CONTOURS D'UNE ÉVOLUTION DU DISPOSITIF " EMPLOIS-JEUNES "
    
    • A. LE PROGRAMME " EMPLOIS-JEUNES " N'EST PAS VRAIMENT ADAPTÉ AU NOUVEAU CONTEXTE DU MARCHÉ DE L'EMPLOI
      
      • 1. Le nombre de jeunes effectivement en poste plafonne à 240.000
        
        • a) Le Gouvernement entretient le flou sur le nombre de jeunes en poste
          
        • b) Des embauches réalisées essentiellement dans le secteur public
          
      • 2. Un financement diversifié et peu transparent
        
    • B. LA SORTIE DU DISPOSITIF " EMPLOIS-JEUNES " DEVIENT UN SUJET DE PRÉOCCUPATION
      
      • 1. Des sorties dans le désordre
        
      • 2. La commission des Affaires sociales propose de faire évoluer le dispositif " emplois-jeunes "
        
  • IV. UNE POLITIQUE DE L'EMPLOI MAL OUTILLÉE POUR ACCOMPAGNER LE RETOUR DE LA CROISSANCE
    
    • A. LE REFLUX DU CHÔMAGE LIMITE LE RECOURS AUX DISPOSITIFS DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
      
      • 1. Les crédits en faveur des publics prioritaires et des retraits d'activité
        
        • a) Les crédits consacrés au programme TRACE et au réseau d'accueil progressent
          
        • b) Le redéploiement des crédits consacrés aux publics prioritaires se poursuit
          
        • c) Le désengagement de l'Etat des mécanismes de retrait d'activité se confirme
          
      • 2. L'insertion professionnelle des travailleurs handicapés confrontée aux trente-cinq heures
        
    • B. LA NÉCESSITÉ D'ADAPTER LA POLITIQUE DE L'EMPLOI POUR ACCOMPAGNER LA CROISSANCE
      
      • 1. Des réticences à accepter la mutation en cours de l'UNEDIC
        
      • 2. Les interrogations sur l'évolution de la politique de l'emploi et les articles 59 et 59 bis
        
  • V. LES MOYENS DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI CONTINUENT À PROGRESSER
    
    • A. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DU MINISTÈRE DOIT S'ACCOMPAGNER D'UNE GESTION PLUS RIGOUREUSE
      
      • 1. Les crédits d'administration du ministère connaissent une nouvelle hausse
        
      • 2. La gestion des personnels du ministère de l'emploi est encore perfectible
        
    • B. LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI DOIT REDÉFINIR SES RELATIONS AVEC L'UNEDIC
      
      • 1. La coopération entre l'ANPE et l'AFPA continue de se renforcer
        
        • a) Les moyens de l'ANPE continuent de progresser
          
        • b) L'AFPA intervient de plus en plus en appui de l'ANPE
          
      • 2. Les crédits relatifs aux relations du travail
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE M. MICHEL BERNARD, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE)
    LE 8 MARS 2000
    
  • II. AUDITION DE M. HENRI ROUILLEAULT,
    DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (ANACT) LE 26 AVRIL 2000
    
  • III. AUDITION DE LA MINISTRE
    
  • IV. EXAMEN DE L'AVIS
    
• AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION