Projet de loi de finances pour 2001 : Logement social

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Avis n° 96 (2000-2001) de M. Jacques BIMBENET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2000

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE RÉFORME PERFECTIBLE DES AIDES À LA PERSONNE
    
    • A. LES AIDES À LA PERSONNE MOBILISENT UNE PART CROISSANTE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
      
      • 1. L'évolution des aides à la personne
        
        • a) Les aides à la personne augmentent dans l'ensemble des pays européens
          
        • b) L'évolution des aides à la personne en France
          
      • 2. Le régime des aides personnelles au logement
        
        • a) Les différentes aides personnelles
          
        • b) Les conditions générales d'attribution et de versement
          
    • B. LA RÉFORME DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT PROPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT
      
      • 1. Le contenu de la réforme
        
      • 2. Les limites de la réforme des aides au logement
        
  • II. UNE CRISE PRÉOCCUPANTE DE LA CONSTRUCTION
    
    • A. LA CRISE DE LA CONSTRUCTION SE CONFIRME
      
      • 1. Des objectifs de plus en plus éloignés de la réalité
        
      • 2. Les effets de la réforme du financement du logement social sont encore difficiles à apprécier
        
        • a) Une succession de réformes peu concluantes depuis 1996
          
        • b) Le nouveau PLUS souffre d'une dégradation de ses conditions de financement
          
    • B. LES BESOINS EN TERME DE RÉHABILITATION ET DE DÉMOLITION-RECONSTRUCTION RESTENT IMPORTANTS
      
      • 1. Les primes à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS)
        
      • 2. Les opérations de démolition-reconstruction
        
  • III. UNE POLITIQUE DU LOGEMENT DES PERSONNES LES MOINS FAVORISÉES TROP PRUDENTE
    
    • A. UNE QUESTION TOUJOURS PRÉGNANTE
      
      • 1. Des " mal logés " toujours aussi nombreux
        
      • 2. Un parc d'hébergement d'urgence toujours insuffisant
        
    • B. LES INCERTITUDES DE L'ACTION PUBLIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PLUS DÉMUNIS
      
      • 1. Les moyens en faveur du logement des plus démunis sont comptés
        
        • a) Des crédits budgétaires stables
          
        • b) Les fonds de solidarité pour le logement (FSL)
          
      • 2. Les orientations du Gouvernement en faveur du logement des plus démunis
        
        • a) La mise en oeuvre de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
          
        • b) L'incidence du projet de loi " Solidarité et Renouvellement Urbains " (SRU)
          
        • c) Le plan de résidences sociales et d'hébergement d'urgence en Ile-de-France
          
  • IV. UNE POLITIQUE DU LOGEMENT À DESTINATION DU PARC PRIVÉ TROP TIMORÉE
    
    • A. L'ABSENCE DE RELANCE DE L'ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ
      
      • 1. La politique d'accession sociale à la propriété ne répond pas aux attentes des Français
        
        • a) Le prêt à taux zéro (PTZ) : un outil sous-employé
          
        • b) Le prêt à l'accession sociale (PAS)
          
        • c) La " sécurisation "
          
      • 2. Les difficultés persistantes du logement locatif intermédiaire
        
        • a) L'essoufflement du PLI se confirme
          
        • b) Le nouveau statut du bailleur privé
          
    • B. LES DISPOSITIONS EN FAVEUR DE LA RÉHABILITATION DU PARC PRIVÉ
      
      • 1. La réforme de l'ANAH
        
      • 2. La prime à l'amélioration de l'habitat (PAH)
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• ANNEXE
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  GLOSSAIRE DES SIGLES