Projet de loi de finances pour 2002 : Technologies de l'information et Poste

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome XXI : Technologies de l'information et poste

HERISSON (Pierre)

AVIS 89 - TOME XXI (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  LE PROJET DE LOI DE FINANCES
  • A. DES CRÉDITS PEU IDENTIFIABLES ET DISPERSÉS
    • 1. Des dotations noyées au sein d'un agrégat budgétaire composite
    • 2. D'autres dotations dispersées au sein du budget de l'Etat
  • B. UNE ENVELOPPE GLOBALE DE 438 MILLIONS D'EUROS
  • C. L'ARTICLE 17 DU PROJET DE LOI DE FINANCES : LE PRIX DES LICENCES UMTS
• CHAPITRE II -
  
  LA POSTE FACE À L'OUVERTURE PROGRAMMÉE A LA CONCURRENCE
  • I. DES RÉSULTATS FLÉCHISSANTS
    • A. UNE CROISSANCE DU COURRIER ET DES COLIS PEU ENTHOUSIASMANTE
      • 1. Le courrier : croissance ralentie et dégradation de la qualité
        • a) Une croissance ralentie
        • b) Des indicateurs de qualité dégradés
      • 2. Les colis et la logistique : FEDEX et les alliances méditerranéennes
        • a) L'accord avec la poste espagnole
        • b) L'accord avec la poste italienne
        • c) L'accord avec Federal Express
    • B. DES SERVICES FINANCIERS EN VOIE DE MARGINALISATION ?
      • 1. Un quart du chiffre d'affaires et une croissance de 6 %
        • a) Un produit net bancaire de 3,7 milliards d'euros
        • b) Des positions consolidées
        • c) Un rôle social réaffirmé
      • 2. Une gamme incomplète
      • 3. Quelle place pour La Poste dans « l'Alliance » Caisse des dépôts-Ecureuil ?
    • C. UN RÉSULTAT FINANCIER DÉGRADÉ
      • 1. Un effondrement de la rentabilité en 2000
      • 2. Une année 2001 probablement difficile
  • II. DES INTERROGATIONS PERSISTANTES
    • A. LA « BOMBE À RETARDEMENT » DES CHARGES DE RETRAITES
      • 1. Une évolution temporairement neutralisée
      • 2. Une menace persistante pour le moyen terme
    • B. LE TRANSPORT POSTAL DE LA PRESSE : DES ACCORDS À RENÉGOCIER
    • C. L'INSUFFISANTE COMPENSATION DU COÛT DE L'AMÉNAGEMENT POSTAL DU TERRITOIRE
  • III. UN HORIZON : LA CONCURRENCE
    • A. UN PROCESSUS ENTAMÉ EN 1989
      • 1. Un processus continu depuis 15 ans
      • 2. Deux étapes décisives : le Conseil informel d'Antibes en 1989 et le « Livre vert postal » en 1992
      • 3. Le sommet de Dublin de 1996 et une directive du 15 décembre 1997 qui laissait le temps de l'adaptation
      • 4. La deuxième directive postale : vers une libéralisation totale ?
        • a) La proposition initiale de la Commission du 20 mai 2000
        • b) La position du Parlement européen le 11 décembre 2000
        • c) La résolution du Sénat votée le 14 décembre 2000
        • d) La position commune du Conseil du 15 octobre 2001
    • B. QUELLE ADAPTATION A LA CONCURRENCE ?
      • 1. Respecter enfin les engagements de 1997
        • a) Les modalités de la régulation postale
        • b) La clarification de la comptabilité du prestataire de service universel
      • 2. Préparer La Poste par une loi d'orientation postale
• CHAPITRE III -
  
  LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
  DANS LA TOURMENTE
  • I. DE FORTES TURBULENCES MALGRÉ UN NET DÉVELOPPEMENT DES USAGES
    • A. UN NET DÉVELOPPEMENT DES USAGES
      • 1. Des signaux positifs
        • a) L'observatoire des marchés de télécommunications
        • b) Le tableau de bord de l'innovation
      • 2. Un acquis à développer : le service universel des télécommunications
        • a) Contenu et coût du service universel
        • b) Quelle évolution pour le service universel des télécommunications ?
      • 3. Deux freins à lever : le dégroupage et l'accès forfaitaire illimité à Internet
        • a) La laborieuse mise en oeuvre du dégroupage
        • b) L'impasse de l'interconnexion forfaitaire illimitée à Internet
    • B. DE FORTES TURBULENCES
      • 1. Un retournement particulièrement brutal
      • 2. France Télécom fragilisé malgré une hausse d'activité
        • a) Une bonne tenue de l'activité et des résultats
        • b) Le « boulet » de la dette
  • II. UNE LUTTE À RENFORCER CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE TERRITORIALE
    • A. LA COUVERTURE TERRITORIALE EN TÉLÉPHONIE MOBILE
      • 1. La téléphonie mobile de 2ème génération (GSM)
        • a) Les limites du seul jeu de marché
        • b) Une extension pourtant programmée dès 1996
        • c) Une mise en oeuvre contestable : le CIADT du 9 juillet
      • 2. La troisième génération (UMTS)
        • a) Une promesse non tenue de consultation du Parlement
        • b) Des cahiers des charges peu ambitieux en termes de couverture territoriale
    • B. UN INÉGAL ACCÈS AU HAUT DÉBIT
      • 1. Les « infrastructures passives » des collectivités locales : une question enfin résolue
        • a) Un regrettable faux départ
        • b) Une mesure finalement intégrée dans une loi « fourre-tout »
        • c) Une action « d'accompagnement » de l'Etat
      • 2. Le retard au démarrage de la « boucle locale radio »
      • 3. Le déploiement de l'ADSL freiné par l'enlisement du dégroupage