Projet de loi de finances pour 2002 : Technologies de l'information et Poste

CHAPITRE II -

LA POSTE FACE À L'OUVERTURE PROGRAMMÉE A LA CONCURRENCE

I. DES RÉSULTATS FLÉCHISSANTS

A. UNE CROISSANCE DU COURRIER ET DES COLIS PEU ENTHOUSIASMANTE

1. Le courrier : croissance ralentie et dégradation de la qualité

a) Une croissance ralentie

Les dernières données de trafic consolidées dont dispose la direction du courrier de La Poste concernent les flux de trafic de l'exercice 2000. Le tableau suivant détaille ces évolutions :

TRAFIC POSTAL DE 1998 À 2000 ⁽¹⁾

En millions d'objets, dépôts en métropole	1998	1999	2000	Evol 99/2000
TOTAL	25 563,2	25 845,5	26 199,9	1,4%
CORRESPONDANCES	11 819,9	11 823,0	11 862,2	0,3%
Lettres < 20g, CPU, AR	5 408,2	5 429,0	5 455,0	0,5%
Lettres>20g, Distingo	1 289,1	1 359,5	1 397,8	2,8%
Lettre rec.	180,0	180,3	186,0	3,2%
Ecopli, CNPU, franchises	4 942,6	4 854,2	4 823,4	-0,6%
PRESSE (franchises incluses)	2 111,6	2 091,2	2 069,8	-1,0%
COLIS	287,2	286,5	292,5	2,1%
PROSPECTION COMMERCIALE	11 344,3	11 644,8	11 975,4	2,8%
Catalogues (tarifs spéciaux, guichet)	77,9	78,1	85,6	9,5%
Gamme Postimpact	4 088,2	4 251,8	4 377,4	3,0%
Gamme Postcontact	7 056,4	7 177,4	7 392,3	3,0%
Annuaires à distribution spéciale	31,4	20,1	6,5	-67,4%
Postréponse	90,3	117,4	113,6	-3,2%

Source : La Poste

(1) L'évolution des méthodes statistiques nécessite de reconstituer les séries par « lissage », ce qui peut expliquer de légers écarts avec les chiffres communiqués en 2000 pour les années 1998 et 1999.

Ce tableau fait apparaître les évolutions suivantes :

Une croissance modérée du trafic global depuis 1998 (et même sur la période 1994-2000, de l'ordre de 1,8 %). En effet, la croissance du trafic postal, dynamique en 1997 et 1998 (+3,5 %) a, depuis, nettement ralenti. Elle n'est plus que de 1,4 % en 2000 , du fait de la stabilisation du trafic de correspondances depuis 2 ans (+0,3 %).

Une croissance « tirée » par la prospection commerciale -adressée et non adressée-, dont le volume a dépassé pour la première fois le trafic des correspondances, mais selon un rythme de croissance bien supérieur : +3,67 % par an en moyenne sur la période 1994-2001, contre +0,8 % seulement pour la correspondance. Longtemps dynamisé par la publicité non adressée (Postcontact), avec un taux de croissance supérieur à 10 % jusqu'en 1995, le trafic de la prospection commerciale connaît aujourd'hui une évolution plus contrastée, qui résulte de l'arrivée à maturité de ce marché. D'où de moindres perspectives de croissance (3 % en 2000). Ceci s'explique d'abord par l'évolution des stratégies de communication des grands clients « traditionnels » (grands annonceurs, grande distribution) d'un média « de conquête » (caractérisé par la publicité non adressée), vers des stratégies de fidélisation (tournées vers la publicité adressée). Cela s'explique ensuite par le niveau de saturation atteint par la distribution des publicités non adressées dans certaines zones.

Inversement, le principal trafic de courrier publicitaire adressé (Postimpact), après avoir connu une croissance annuelle moyenne de 2,6 % sur la période 1994-2000, connaît un regain d'intérêt et enregistre une croissance de 3 % en 2000.

Cette inversion de tendance est significative des évolutions attendues au cours des prochaines années : La Poste considère que le marketing direct adressé , média clé des stratégies de fidélisation des annonceurs, constituera le moteur de croissance du courrier. Ainsi, si La Poste mise sur une croissance moyenne du chiffre d'affaires d'environ 2,2 % sur la période 1998-2002 (à conditions inchangées), cette croissance devrait essentiellement être portée par la croissance du trafic et du chiffre d'affaires provenant du courrier publicitaire adressé, avec un taux moyen d'environ 6 % par an.

La quasi stagnation du trafic des correspondances s'explique, quant à elle, surtout par celle des lettres de moins de 20 g, qui représentent le plus gros flux de courrier adressé. Après une période de reprise, liée à l'absorption des pertes de 1995, l'inflexion s'est produite en 1999, date à laquelle le trafic des lettres de moins de 20 g est resté stable. Si cette croissance plus lente des trafics de courrier de transaction s'observe dans l'ensemble des pays industrialisés, notamment en Europe, il existe en France des déterminants pour partie spécifiques :

- le développement de la carte Vitale, dont on estime qu'elle fait perdre à La Poste près de 400 millions de plis par an, soit plus de 152,4 millions d'€ (~1 milliard de francs) par an ;

- la rationalisation des dépenses des entreprises, parmi lesquelles figure le courrier ;

- la raréfaction des échanges des particuliers ;

- le développement des nouvelles technologies (Internet, procédures télé- relevées telles que TVA, fiscalité, formulaires administratifs...) ;

- le développement du prélèvement automatique opéré par les grands facturiers et les administrations.

b) Des indicateurs de qualité dégradés

Les résultats des mesures de la qualité du courrier en 2000 sont en général inférieurs à ceux de 1999 et en dessous des objectifs fixés par le contrat de plan, comme l'indique le tableau ci-dessous :

MESURES DES DÉLAIS D'ACHEMINEMENT ^* POSTAUX

Catégories de courrier	Source	2000	Objectifs internes
Lettre tous flux confondus en J+1	SOFRES	73,5 %	80,4 %
Lettre CEDEX tous flux confondus J+1	SOFRES	72,6 %	80,8 %
Lettre intra- départementale en J+1	SOFRES	86,4 %	89,7 %
Lettre en nombre J+2	Research International	89,0 %	94,7 %
Ecopli en nombre J+4 tous flux confondus	Research International	87,9 %	93,5 %
Publicité adressée POSTIMPACT à J+7	Research International	86,4 %	93,7 %

(*) Mesure de bout-en-bout : mesure du délai d'acheminement du moment où l'institut de mesure confie sa lettre au réseau postal (avant l'heure limite de dépôt) jusqu'au moment où la lettre est remise à l'institut de mesure destinataire.

Parmi les causes de cette dégradation, on peut citer la mise en oeuvre des accords relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail , à côté des difficultés rencontrées par l'Aéropostale, à cause d'une part d'une immobilisation pour réparation de la flotte et, d'autre part, de mouvements sociaux chez les pilotes.

2. Les colis et la logistique : FEDEX et les alliances méditerranéennes

Le chiffre d'affaires « colis et logistique » a progressé de 15,9 % en 2000. En vue de représenter 10 % du marché européen des colis, La Poste a procédé à des acquisitions (comme cela était détaillé dans le rapport pour avis de l'an dernier) lui permettant d'atteindre les chiffres de 37 % de part de marché en France, 11 % en Allemagne, 6 % au Royaume-Uni et 2 % au Benelux. En outre, elle a conclu une alliance commerciale avec Fedex et s'est alliée aux postes espagnoles et italiennes.

a) L'accord avec la poste espagnole

Les postes française et espagnole sont associées, depuis 1999, au travers d'une société commune détenue à 50/50, « Chronopost Espana », spécialisée dans le trafic express domestique et international. Elle réalise un chiffre d'affaires de 62 millions d'euros, dont 11 % à l'international (mais ne représente que 5,8 % du marché espagnol, contre un objectif de 15 % en 2003). Plusieurs pistes de développement sont envisagées : outre des acquisitions sur le marché espagnol du colis et de la logistique, le cadre de coopération actuel pourrait être modifié :

- Correos prendrait le contrôle majoritaire de la société, via une augmentation de capital ;

- un nouveau pacte d'actionnaires régirait les relations entre les deux postes et la société prendrait le nom de son futur produit domestique : Chrono Express. Aux côtés de ses activités domestiques, elle commercialiserait des produits internationaux express et rapides, en utilisant sous licence les noms proposés par GeoPost (Chronopost International, DPD) ;

- en contrepartie, Correos serait susceptible d'entrer dans l'ensemble GeoPost.

b) L'accord avec la poste italienne

Les postes française et italienne ont conclu un accord-cadre de coopération en matière de colis express et rapide, signé le 1 ^er juin 2001, dont l'objectif est de renforcer la coopération à court terme entre les deux postes dans le domaine des colis en particulier, et de créer les conditions à long terme pour un développement conjoint des activités colis. Il pose les principes d'une coopération opérationnelle et d'un accord capitalistique de participations croisées :

- entrée de GeoPost au capital de SDA participazioni, actionnaire de la société de colis rapides Bartolini (correspondant de DPD en Italie) ;

- entrée de Poste Italiane au capital de GeoPost.

L'accord cadre est signé pour une durée de 5 ans, renouvelable. Il prévoit la possibilité d'étendre le champ de la coopération entre les deux postes à d'autres activités telles que la logistique, le courrier et les services financiers.

c) L'accord avec Federal Express

La Poste a conclu un contrat de prestations de services avec Fedex, sur la base de prestations réciproques à des conditions tarifaires librement consenties. Outre la France, le contrat actuel couvre aussi la Belgique et permet à GeoPost de devenir l'agent de FEDEX dans les autres territoires européens, dès lors que le réseau GeoPOst est en capacité d'effectuer cette prestation de services.

Il ne s'agit toutefois que d'une alliance commerciale qui, pour stratégique qu'elle soit, n'a pas la pérennité d'une alliance capitalistique.

B. DES SERVICES FINANCIERS EN VOIE DE MARGINALISATION ?

1. Un quart du chiffre d'affaires et une croissance de 6 %

a) Un produit net bancaire de 3,7 milliards d'euros

Le produit net bancaire des services financiers de La Poste s'élève, en 2000, à 3,7 milliards d'euros, en progression de 6 % par rapport à 1999. Il représente un quart du chiffre d'affaires total de La Poste.

Le niveau total des encours a été porté à 186 milliards d'euros au 31/12/2000, en progression de 4,9% par rapport à 1999.

Le tableau ci-dessous détaille les principaux résultats des activités financières de La Poste :

ACTIVITÉ DES CLIENTÈLES FINANCIÈRES DE LA POSTE

(en millions d'euros)	1997	1998	1999	2000
Rémunération sur les fonds des CCP	1 202	1 207	1 270	1 345
Rémunération de l'épargne et des placements	1 379	1 445	1 591	1 725
Rémunération CNE (livrets A et B)	652	677	670	646
Autres produits d'épargne	726	768	921	1 078
Autres produits	606	620	619	623
Services rendus à l'Etat	150	138	92	34
Droits et commissions	457	482	527	589
Total produits des Services Financiers	3 187	3 272	3 480	3 693

Source : La Poste

Ce tableau appelle les commentaires suivants :

Depuis le 7 avril 2000, et conformément aux dispositions du contrat d'objectifs et de progrès portant contrat de plan entre l'Etat et La Poste, les avoirs créditeurs des titulaires des comptes-chèques postaux , ne sont plus intégralement versés au Trésor. Votre Commission des Affaires économiques s'en était vivement félicitée.

Une partie de ces fonds sont investis par la filiale EFIPOSTE de La Poste en titres sans risque. La rémunération sur la collecte des comptes-chèques postaux correspond donc désormais, pour une part, à la rémunération accordée à La Poste par l'Etat pour la collecte des fonds et la tenue des comptes chèques postaux, et pour le restant, à la contribution d'EFIPOSTE.

La rémunération sur la collecte de la Caisse nationale d'épargne (CNE) correspond à la rémunération accordée à La Poste par la Caisse des Dépôts et Consignations pour la gestion des Livrets A et B.

La rémunération sur les autres produits d'épargne correspond :

- à la rémunération accordée par la Caisse des Dépôts et Consignations pour la gestion des produits d'épargne-logement, d'épargne populaire, du Codevi et du livret Jeunes (depuis 1996) ;

- aux rémunérations des activités des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire aux rémunérations accordées par les organismes tiers pour la gestion des opérations de clientèle ;

- aux rémunérations des activités d'assurance réalisées avec la Caisse nationale de prévoyance (CNP) et qui font l'objet d'un engagement contractuel.

Enfin, la rémunération des services rendus à l'Etat correspond à la rémunération accordée à La Poste pour la gestion des comptes chèques postaux des comptables publics.

b) Des positions consolidées

La croissance économique en 2000 (+ 3,2 %), soutenue par la demande intérieure, a conduit les ménages à maintenir un niveau de liquidités élevé sur leurs comptes-chèques postaux. Les avoirs moyens rémunérés atteignent ainsi 27 milliards d'euros, en progression de 5,3 % par rapport à 1999.

La rémunération des livrets A et B diminue de 3,6 % par rapport à 1999. Bien que l'annonce en juin 2000 d'un relèvement des taux de 0,75 point sur le livret A ait permis de freiner le mouvement de décollecte, ce résultat traduit l'impact de la baisse du taux de rémunération servi aux déposants (- 0,75 points) intervenue au mois d'août 1999. Le taux de commissionnement des Livrets A et B est fixé à 1,5 % pour la période 1998-2001.

Les produits (produit net bancaire) liés à l'épargne, hors livrets A et B, progressent de 21 %, du fait des bonnes performances réalisées notamment sur l'épargne logement, l'assurance-vie, le LEP ^{11( * )} , le Livret Jeune et les OPCVM :

- l'encours du LEP atteint près de 10 milliards d'euros, en progression de 6,8 % ;

- l'encours sur les Livrets Jeunes atteint 0,9 milliard d'euros, soit une progression de 1,7 % ;

- malgré les fluctuations boursières, le placement des OPCVM et FCP (fonds communs de placement) a dépassé 18 milliards d'euros d'encours, soit une progression de 11 % par rapport à 1999. La collecte nette progresse de 52 %.

Au total, la collecte nette globale (épargne + dépôts à vue) a progressé en 2000 de 13,5 %.

Par ailleurs, en matière de réalisation de crédits immobiliers avec épargne préalable (les seuls qu'elle puisse offrir), La Poste a progressé de près de 18 %, avec 3,7 milliards d'euros de crédits nouveaux.

En conclusion, ce développement commercial soutenu, conduit dans la perspective d'une réorientation des produits d'épargne liquide vers les produits d'épargne stable (50 % des encours gérés), a permis à La Poste de se positionner sur des marchés où elle était peu présente (OPCVM, crédits) et de consolider la structure de ses autres encours.

Au total, les parts de marchés de La Poste sur ces différents segments sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

PARTS DE MARCHÉS ^* DE LA POSTE

En pourcentage	1996	1997	1998	1999	2000
Dépôts à vue	11,1	10,5	10,2	9,7	9,4
Livret A	35,5	35,4	35,3	35,7	36,3
Autres livrets	9,5	9,9	10,4	10,9	11,2
Epargne Logement	8,2	8,8	9,5	10,2	10,8
OPCVM	5,1	4,3	3,7	3,6	3,6
Assurance vie	7,2	7,5	7,7	7,8	7,7

*Les séries ont été revue revues et actualisées en fonction de diverses corrections apportées par la Banque de France.

Source : La Poste

c) Un rôle social réaffirmé

Mais au-delà de ce panorama chiffré, votre commission souligne une réalité récemment confirmée par une étude du Conseil national du crédit et du titre : le rôle social des services financiers de La Poste. Cette étude dont les résultats ont été publiés au mois de septembre, indique que 98 % des 5,5 millions de personnes ne disposant que des minima sociaux pour vivre ont un compte bancaire ou postal. Ces personnes représentent un peu moins de 10 % de la population française. La quasi-totalité des personnes interrogées aurait accès au service bancaire de base (compte, carte de retrait, relevé d'identité bancaire, paiement à distance gratuits).

En outre, l'étude précise que 21 % des personnes interrogées qui ont un compte de dépôts l'ont ouvert à La Poste (contre seulement 4 % des Français en général), ce qui confirme le rôle social très important des services financiers de La Poste.

Au delà de ce rôle social, La Poste a vocation à être un des grands acteurs français des services financiers, avec une gamme de produits destinés à tous les publics.

2. Une gamme incomplète

L'article 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications prévoyait que La Poste avait notamment pour objet d'offrir « tous produits d'assurance ».

Le contrat d'objectifs et de progrès portant contrat de plan entre l'Etat et La Poste pour la période 1998/2001 prévoyait la diversification des services financiers de La Poste dans l'assurance des personnes , mais pas dans l'assurance-dommages.

Pour ce faire, La Poste a organisé un réseau de filiales : alors que la filiale SOPASSURE était créée avec les Caisses d'épargne pour mettre en oeuvre leur participation dans la CNP, que SOGEPOSTE était mise sur pied avec la Caisse des dépôts pour la gestion des activités OPCVM de La Poste, ASSURPOSTE, filiale de La Poste et de la CNP, créée en 1998 pour porter la gamme des produits de prévoyance de La Poste, démarrait en 2000 ses activités. Avec Assurposte, La Poste a pour objectif de mettre à la disposition du réseau des produits simples et grand public. Ainsi, « Complétys Santé » répond à un vrai besoin et élargit le champ de l'assurance-santé : 50 % des clients n'avaient pas de couverture complémentaire santé avant d'y souscrire. Sa commercialisation est en cours de généralisation. De nouveaux produits de prévoyance ont été lancés en 2000, permettant d'assurer la protection de la famille contre les conséquences financières d'un décès accidentel (Prémunys Accident) ou la prise en charge du financement des obsèques (Résolys Obsèques).

La Poste entend poursuivre, avec Assurposte, le développement de son offre dans ce domaine.

Comme elle a déjà eu l'occasion de l'affirmer, votre commission souhaite que le contrat de plan en cours de discussion soit l'occasion d'appliquer la loi de 1990 en matière de services financiers. Outre la question de l'assurance-dommages, beaucoup considèrent que la question de l'offre, par La Poste, de crédits à la consommation et immobiliers, sans épargne préalable, doit être posée, pour compléter la gramme des services financiers postaux.

3. Quelle place pour La Poste dans « l'Alliance » Caisse des dépôts-Ecureuil ?

En juin dernier, les dirigeants de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations (CDC) et du groupe mutualiste des Caisses d'Epargne ont annoncé la création de « l'Alliance » , société commune devant aboutir à la constitution, avant la fin de l'année 2001, du 3 ^ème établissement bancaire français , juste devant la Société générale mais loin derrière le Crédit Agricole et BNP Paribas. Le nouvel ensemble compte 48.000 personnes, représente 16,6 milliards d'euros de fonds propres pour un produit net bancaire agrégé de 10 milliards d'euros. Cette opération a été présentée, à juste titre, par le ministre de l'économie comme un « projet majeur » puisqu'il crée une banque globale présente dans tous les métiers et proposant une offre complète à tous les types de clientèle.

Compte-tenu notamment des participations respectives de ces établissements dans la CNP, la question de l'intégration de La Poste au nouvel ensemble est, de fait, posée.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a affirmé que cette restructuration en cours du pôle financier public et semi-public avait « vocation à se poursuivre ». Les liens qui unissent La Poste à la Caisse des dépôts et aux Caisses d'Epargne, rappelés ci-dessus, sont nombreux. Le rapprochement entre la Caisse des Dépôts et les Caisses d'Epargne n'est donc pas, en théorie, pour le Gouvernement, exclusif de partenariats futurs avec La Poste.

Toutefois, force est de constater que, malgré ces propos rassurants, et en l'absence d'une réflexion portant, notamment, sur le statut des services financiers, La Poste est aujourd'hui exclue de ce rapprochement. Faute d'un partenariat industriel solide pour la production de ses services financiers, ces derniers risquent -on peut en tous cas le craindre- d'être durablement fragilisés par cet isolement.

C. UN RÉSULTAT FINANCIER DÉGRADÉ

1. Un effondrement de la rentabilité en 2000

La rentabilité de La Poste, déjà inférieure à celle de ses concurrents, s'est fortement dégradée en 2000, comme le montre le tableau suivant :

CHIFFRE D'AFFAIRES ET RÉSULTAT DE LA POSTE
(en millions de francs et d'euros)

	1999		2000
	Francs	(Euros)	Francs	(Euros)
Résultat d'exploitation	3 931		2 778
Résultat financier	(897)		(639)
Résultat courant	3 034		2 139
Résultat net avant impôt	1 980		1 052
Résultat net après impôt	1 269	283	781	139

Si le chiffre d'affaires courrier a progressé, entre 1999 et 2000, de 1,4 %, le chiffre d'affaires colis progressant de 15,9 % et le produit net bancaire s'accroissant de 8 %, le résultat d'exploitation du groupe ne s'élève quant à lui plus qu'à 420 millions d'euros en 2000 (soit une diminution de 29 % par rapport à 1999). Cette forte détérioration est essentiellement liée au coût du passage aux 35 heures et à la tension observée sur les prix dans des secteurs essentiels à l'activité de la poste (transports notamment), qui ont très fortement pesé sur les charges de consommations intermédiaires.

Le résultat financier est de -141 millions d'euros en 2000, soit une amélioration de 30 millions d'euros par rapport à 1999 (+17,7 %), qui résulte de la hausse des produits d'intérêts liés aux comptes à terme ainsi que de la réduction de l'encours et du coût de la dette obligataire. Par ailleurs, le résultat financier de la maison mère s'est également amélioré de 39 millions d'euros.

La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence passe de 87 millions d'euros en 1999 à 94 millions d'euros, et correspond principalement à la quote-part de résultat de la Caisse Nationale de Prévoyance. Le résultat courant avant impôt du groupe La Poste diminue de 148 millions d'euros et s'élève à 338 millions d'euros.

Le résultat exceptionnel, négatif de 206 millions d'euros, est constitué principalement des charges relatives à la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail , ainsi que des dotations aux provisions dans le cadre du passage à l'euro.

Avant impôt sur les sociétés, le résultat est de 132 millions d'euros. Après déduction de l'impôt sur les sociétés, le résultat net consolidé est de 144 millions d'euros. Le résultat net part du groupe est ramené à 139 millions d'euros , contre 283 millions d'euros en 1999, soit une diminution de 38,5 %.

Le tableau ci-dessous résume les chiffres les plus significatifs :

EVOLUTION DES PRINCIPAUX SOLDES INTERMÉDIAIRES
DE GESTION DU GROUPE
(en millions de francs)

	1999	2000	Evolution
Excédent bout d'exploitation (EBE) (1)	8 056	5 861	-27 %
Chiffre d'affaires (2)	93 054 (15 315 millions d'euros)	95 485 (16 020 millions d'euros)	+2,6 %
(1)/(2) EBE en % du chiffre d'affaires	8,7 %	6,1 %	-2,6 points
Résultat net (3)	1 269 (283 millions d'euros)	781 (139 millions d'euros)	-38,5 %
(3)/(2) Résultat en % du chiffre d'affaires	1,3 %	1,2 %	-0,1 point

Source : La Poste

Ces chiffres montrent, s'il en était besoin, le poids très lourd pour La Poste du passage aux 35 heures sans aide de l'Etat.

2. Une année 2001 probablement difficile

Il est vraisemblable que l'année 2001 poursuive et amplifie les tendances observées en 2000, tassement de la croissance et dérapage des charges risquant de dégrader encore la rentabilité et les résultats postaux. Ainsi, les comptes semestriels font déjà apparaître un « retard » de 200 millions de francs sur le chiffre d'affaires courrier, avant même tout ralentissement lié aux suites des attentats.