N° 89
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME XXIII
VILLE
Par M. Pierre ANDRÉ,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Gérard Larcher, président ; Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Jean-Marc Pastor, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Bernard Piras, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kerguéris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
et
87
(annexe n°
19
)
(2001-2002)
|
Lois de finances. |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Votre Commission des Affaires économiques suit, depuis 1991, avec une
attention toute particulière, l'évolution de la politique de la
ville et du développement urbain. Celle-ci constitue, avec la politique
d'aménagement rural, l'un des deux « poumons » de la
politique d'aménagement du territoire.
75 % des Français vivent en zone urbaine. Au fil des années,
l'existence de nombreux quartiers et parfois des villes entières,
frappées par les difficultés économiques, l'inadaptation
de l'habitat et des structures sociales, les carences en matière de
planification urbaine et de préservation de la mixité sociale,
rendent nécessaires la mise en oeuvre de moyens spécifiques
importants pour la ville. L'équilibre de la société
française en dépend largement, l'actualité le montre
chaque jour.
Le présent rapport s'attachera à évoquer la politique de
la ville dans sa diversité en montrant les résultats obtenus en
matière de développement économique, d'action sociale, de
renouvellement urbain et de sécurité.
Il tentera d'éviter la multiplication des sigles et des
procédures et la sémantique obscure dans lesquelles pourraient se
noyer les acteurs et les usagers de la politique de la ville.
Politique au service des citoyens qui habitent dans les quartiers en
difficulté, la politique de la ville a, en effet, besoin de
clarté.