N° 91
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME VII
ANCIENS COMBATTANTS
Par M. Marcel LESBROS,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Nicolas About, président ; MM. Alain Gournac, Louis Souvet, Gilbert Chabroux, Jean-Louis Lorrain, Roland Muzeau, Georges Mouly, vice-présidents ; M. Paul Blanc, Mmes Annick Bocandé, Claire-Lise Campion, M. Jean-Marc Juilhard, secrétaires ; MM. Henri d'Attilio, Gilbert Barbier, Joël Billard, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Jean Chérioux, Mme Michelle Demessine, M. Gérard Dériot, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Claude Domeizel, Michel Esneu, Jean-Claude Étienne, Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Serge Franchis, Francis Giraud, Jean-Pierre Godefroy, Mme Françoise Henneron, MM. Philippe Labeyrie, Roger Lagorsse, André Lardeux, Dominique Larifla, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Mme Valérie Létard, MM. Jean Louis Masson, Serge Mathieu, Mmes Nelly Olin, Anne-Marie Payet, M. André Pourny, Mme Gisèle Printz, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roujas, Mmes Janine Rozier, Michèle San Vicente, MM. Bernard Seillier, André Vantomme, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vézinhet.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
et
87
(annexe n°
6
)
(2001-2002)
|
Lois de finances . |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Depuis 1997, la politique menée par le Gouvernement en faveur des
anciens combattants peut se caractériser par trois tendances
principales :
- une érosion continue des crédits budgétaires ;
- de rares mesures nouvelles qui vont certes dans le bon sens, mais qui ne
répondent que très partiellement aux attentes du monde
combattant ;
- une fragilisation progressive du droit à réparation, le
Gouvernement ayant visiblement souhaité privilégier les actions
de solidarité.
Le projet de budget des anciens combattants pour 2002 s'inscrit, sans surprise,
dans une évidente continuité des budgets précédents
et se révèle en cela décevant.
Aussi, au-delà de l'analyse des crédits des anciens combattants
pour 2002, votre commission a souhaité profiter de l'examen de ce
dernier budget de la législature pour dresser le bilan de l'action du
Gouvernement, bilan qui apparaît hélas en demi-teinte.