Projet de loi de finances pour 2002 : Anciens combattants

Projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale - TOME VII : Anciens combattants

LESBROS (Marcel)

AVIS 91 - TOME VII (2001-2002) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
  • I. UN PROJET DE BUDGET POUR 2002 DÉCEVANT
    • A. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES TOUJOURS ORIENTÉS À LA BAISSE
      • 1. Une politique de la réparation en péril
        • a) Une évolution très contrastée des crédits
        • b) L'exemple des cures thermales
      • 2. Une politique de solidarité en panne
        • a) Une baisse sensible des dotations budgétaires
        • b) L'exemple du fonds de solidarité
      • 3. Une politique de la mémoire en miettes
        • a) Des crédits désormais illisibles
        • b) L'exemple de l'entretien des sépultures de guerre
    • B. DES MESURES NOUVELLES UNE FOIS ENCORE TROP MODESTES
      • 1. Des propositions initiales de portée très limitée
        • a) De simples mesures de continuité
        • b) Des mesures hélas partielles
      • 2. Des améliorations apportées à l'Assemblée nationale qui restent marginales
        • a) Des majorations de crédits imparfaites
        • b) Un nouveau rapport
      • 3. Les propositions de votre commission
        • a) Revoir les conditions de partage de la pension de réversion
        • b) Lever la forclusion pesant sur l'attribution de la retraite du combattant dans l'ex-Indochine
        • c) Permettre la réouverture des droits à pension cristallisée pour les ayants cause
  • II. LE BILAN EN DEMI-TEINTE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS
    • A. L'ÉROSION CONTINUE DES CRÉDITS
      • 1. Une forte diminution des crédits budgétaires
      • 2. Les évolutions contrastées de la population combattante
      • 3. Quel effort budgétaire par ancien combattant ?
    • B. DES AVANCÉES DE PORTÉE INÉGALE
      • 1. D'incontestables mesures positives
        • a) L'élargissement des conditions d'accès aux différents titres
        • b) La meilleure reconnaissance de la troisième génération du feu
        • c) La modernisation des institutions du monde combattant
      • 2. Des actions souvent en demi-teinte
        • a) Le relèvement bien lent du plafond majorable de la retraite mutualiste
        • b) Le dégel tardif des pensions des plus grands invalides
        • c) Une extension parfois maladroite des missions du fonds de solidarité
    • C. DES ÉCHECS INDÉNIABLES
      • 1. Des débats escamotés
        • a) La retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord
        • b) La diminution de l'âge ouvrant droit à la retraite du combattant
        • c) L'indemnisation des orphelins des victimes du nazisme
      • 2. Des oublis évidents
        • a) La situation des veuves d'anciens combattants
        • b) La décristallisation
        • c) Le rapport constant
        • d) Les incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes
      • 3. Des politiques parfois déficientes
        • a) Des responsabilités éclatées
        • b) Une mise en oeuvre défaillante
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  • Art. 61
    Augmentation du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant
  • Art. 62
    (art. L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité
    et des victimes de la guerre)
    Augmentation de la majoration des veuves de grands invalides
  • Art. 63
    (art. L. 256 du code des pensions militaires d'invalidité
    et des victimes de la guerre)
    Attribution de la retraite du combattant, dès l'âge de 60 ans,
    aux bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité
  • Art. 64
    (art. L. 114 bis du code des pensions militaires d'invalidité
    et des victimes de la guerre)
    Rétablissement de l'unicité de la valeur du point de la pension militaire
  • Art. 64 bis (nouveau)
    Rapport sur les psychotraumatismes de guerre
  • Article additionnel après l'article 64 bis
    Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité
  • Article additionnel après l'article 64 bis
    Attribution de la retraite du combattant aux anciens combattants ressortissants des Etats de l'ex-Indochine
  • Article additionnel après l'article 64 bis
    Ouverture des droits à pensions pour les ayants cause des anciens combattants des anciennes colonies
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DU MINISTRE
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION