Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2001

Avis n° 144 (2001-2002) de M. Jean FAURE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 décembre 2001

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• I. L'URGENCE D'UNE RÉFORME
  
  • A. DES PERSPECTIVES DIFFICILES POUR LE DEUXIÈME INDUSTRIEL EUROPÉEN DE LA CONSTRUCTION NAVALE MILITAIRE
    
    • 1. DCN, un acteur majeur de la construction navale militaire
      
    • 2. Des perspectives difficiles
      
  • B. DES HANDICAPS À RÉDUIRE RAPIDEMENT
    
    • 1. Une lente adaptation aux exigences de compétitivité
      
    • 2. De forts handicaps subsistent
      
• II. LES CONDITIONS DE LA TRANSFORMATION DE DCN EN SOCIÉTÉ
  
  • A. UNE SOCIÉTÉ DÉTENUE À 100 % PAR L'ETAT
    
  • B. LE MAINTIEN DES PERSONNELS AU SEIN DE LA FUTURE SOCIÉTÉ
    
  • C. UN CONTRAT D'ENTREPRISE PLURIANNUEL CONCLU AVEC L'ETAT
    
• III. LA RÉFORME DONNE-T-ELLE À DCN LES MOYENS DE SA COMPÉTITIVITÉ ?
  
  • A. UNE RÉFORME TARDIVE ET INACHEVÉE
    
    • 1. Une réforme tardive
      
    • 2. Une réforme inachevée
      
  • B. UN AVENIR SUSPENDU AU NIVEAU DES ENGAGEMENTS DE L'ETAT
    
    • 1. De multiples questions en suspens
      
    • 2. Tirer les enseignements du précédent « GIAT-Industries »
      

• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ARTICLE 36 DU PROJET DE LOI
  
• AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE -
  LETTRE DU MINISTRE DE LA DÉFENSE
  AUX PARTENAIRES SOCIAUX DE DCN
  EN DATE DU 6 DÉCEMBRE 2001