b) Une large participation des collectivités territoriales
La contribution des collectivités territoriales aux dépenses de formation dans le domaine culturel s'est accrue au cours des dernières années alors même que dans le domaine des enseignements artistiques, comme dans bien d'autres domaines culturels, les lois de décentralisation n'ont pas opéré de partage de compétences entre l'Etat et ces dernières.
Au sein de cette contribution, la part des communes est prépondérante : ainsi, les dépenses de formation représentent près de 18 % du budget culturel des communes qui couvrent 92,4 % du financement global dégagé à ce titre par les collectivités territoriales.
* L'enseignement de la musique, de la danse et de l'art dramatique
Le réseau des établissements qui dispensent cet enseignement est constitué de 35 conservatoires nationaux de région (CNR), de 105 écoles nationales de musique et de danse (ENM) et enfin de 245 écoles de musique agréées (EMA).
Seuls les CNR et les EMA bénéficient du soutien financier du ministère de la culture, tant pour le fonctionnement que pour l'investissement. Les EMA reçoivent un agrément de l'Etat mais ne sont pas pour autant subventionnées.
En 2002, le montant des subventions de fonctionnement s'élevait à 28,94 millions d'euros sur crédits déconcentrés, en progression de 1,4 % par rapport à 2001.
En 2003, a été prévue une mesure nouvelle de près d'un million d'euros. L'Etat souhaite, au-delà de l'aide au fonctionnement, mobiliser ces moyens nouveaux sur la mise en place à titre expérimental dans quelques régions de fonds régionaux d'intervention pédagogique destinés à aider ponctuellement les projets artistiques des établissements.
Outre l'aide directe aux établissements, l'Etat apporte un soutien financier spécifique à la structuration territoriale de l'enseignement et aux étudiants par l'attribution de bourses d'études sur critères sociaux.
On soulignera plus particulièrement le rôle joué par le réseau de ces établissements dans la mise en oeuvre des protocoles de décentralisation. En 2001, la région Nord-Pas-de-Calais a été la première à expérimenter ce dispositif dans le domaine des enseignements artistiques pour une période de trois ans. Les sommes consacrées par l'Etat à cette expérimentation s'élèvent pour l'ensemble de la durée du protocole à 2,28 millions d'euros. En 2003, l'Etat devrait mettre en oeuvre des protocoles de décentralisation culturelle concernant l'enseignement artistique dans deux nouvelles régions : la Haute-Normandie et Rhône-Alpes.
* Les écoles régionales et municipales d'art
Le montant des crédits inscrits en loi de finances initiale destinés aux enseignements et formations, et principalement aux écoles régionales et municipales, s'est élevé en 2002 à 25,09 millions d'euros, soit une augmentation de 1,05 millions d'euros et de 4,37 % par rapport aux crédits 2001. Cette dotation est composée de 16,25 millions d'euros pour le fonctionnement des écoles municipales d'art et de 8,84 millions d'euros au titre des bourses sur critères sociaux versées aux étudiants.
Cette ligne comprend également des crédits destinés aux services éducatifs des centres d'art et fonds régionaux d'art contemporain (FRAC).
Le montant des crédits alloués aux bourses, qui était de 7,09 millions d'euros en 1998, s'est depuis accru de 25 %, pour financer la poursuite de la transposition pour les étudiants des écoles d'art de la plupart des dispositions du plan social étudiant mis en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale.
(en millions d'euros)
|
Chapitre |
2000 |
2001 |
% |
2002 |
% |
2003 |
% |
|
43-30/30
|
23,2 |
24 |
+ 3,5 |
25,1 |
+ 4,4 |
24,8 |
- 1,2 |
La somme indiquée pour 2003 tient compte d'une perspective d'augmentation des subventions de fonctionnement et des bourses d'enseignement, mais également d'une mesure de transfert vers le titre III relative à l'école nationale de la photographie d'Arles qui sera dotée en 2003 d'un statut d'établissement public.
En matière de fonctionnement, les mesures nouvelles permettront :
- de poursuivre les efforts engagés pour améliorer la situation des étudiants boursier, dont le nombre est croissant ;
- de contribuer de manière significative au développement et au rayonnement des écoles d'art, en particulier en ce qui concerne leurs relations avec des institutions étrangères.