Projet de loi de finances pour 2003 : Culture

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Avis n° 69 (2002-2003) de M. Philippe NACHBAR , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
  • I. DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT RENFORCÉS AU SERVICE D'UN BUDGET SINCÈRE
    
    • A. LE PROJET DE BUDGET POUR 2003 : VERS UNE NOUVELLE APPROCHE DE LA PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE ?
      
      • 1. Une diminution globale des crédits
        
      • 2. Des évolutions contrastées
        
      • 3. Un souci de sincérité dans l'évaluation budgétaire
        
    • B. DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT RENFORCÉS
      
      • 1. Une meilleure gestion des personnels
        
      • 2. Un renforcement des moyens de fonctionnement des établissements publics
        
      • 3. Une prise de conscience salutaire : l'augmentation des crédits d'entretien
        
  • II. DES MOYENS D'INTERVENTION EN PROGRESSION DESTINÉS À ASSURER LA CONTINUITÉ DE LA POLITIQUE CULTURELLE
    
    • A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES DÉPENSES D'INTERVENTION POUR 2003
      
      • 1. Une progression significative
        
      • 2. Les grandes catégories de dépenses
        
      • 3. La répartition des dépenses par secteurs d'intervention
        
    • B. LES CRÉDITS D'ACQUISITION : L'ETAT EST-IL ENCORE CAPABLE DE CONTRIBUER À L'ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS NATIONALES ?
      
      • 1. Les acquisitions des musées nationaux : vers une réforme de la Réunion des musées nationaux
        
      • 2. Les moyens d'acquisition d'art contemporain
        
    • C. UN EFFORT EN FAVEUR DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
      
      • 1. L'augmentation des crédits pour 2003
        
      • 2. Les interventions en milieu scolaire
        
      • 3. Un effort significatif en faveur des enseignements spécialisés
        
        • a) Les établissements publics délivrant un enseignement supérieur
          
        • b) Une large participation des collectivités territoriales
          
  • III. LE PATRIMOINE : UNE PRISE DE CONSCIENCE NÉCESSAIRE
    
    • A. LA POLITIQUE DU PATRIMOINE À LA CROISÉE DES CHEMINS
      
      • 1. Une difficulté chronique : la sous-consommation des crédits d'investissement
        
      • 2. Le patrimoine victime de l'incapacité du ministère à dépenser les dotations ?
        
      • 3. Vers une nouvelle programmation des crédits du patrimoine ?
        
      • 4. Un nouveau partage des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
        
    • B. LES DIFFICULTÉS DU MINISTÈRE À GÉRER SON PROPRE PATRIMOINE
      
      • 1. Les défaillances de l'organisation de la maîtrise d'ouvrage
        
      • 2. Une réorientation nécessaire de la politique immobilière
        
      • 3. Une meilleure anticipation des coûts de fonctionnement des nouveaux équipements
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• CONCLUSION