Projet de loi de finances pour 2003 : Ecologie durable et développement

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Avis n° 69 (2002-2003) de M. Ambroise DUPONT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
  • A. L'ANALYSE PAR TITRE : STABILISATION DES DÉPENSES ORDINAIRES ET REPRISE DE L'INVESTISSEMENT
    
    • 1. Les moyens des services
      
      • a) Une stabilisation des effectifs
        
      • b) Une maîtrise des dépenses de fonctionnement
        
    • 2. Les subventions de fonctionnement
      
    • 3. Les investissements exécutés par l'Etat
      
    • 4. Les subventions d'investissement accordées par l'Etat
      
  • B. L'ANALYSE PAR AGRÉGAT
    
    • 1. Le soutien aux politiques environnementales
      
    • 2. La protection de l'eau et des milieux aquatiques
      
    • 3. La prévention des pollutions et des risques
      
    • 4. La protection de la nature, des sites, des paysages
      
      • a) L'entretien et l'extension d'un réseau d'espaces protégés.
        
      • b) La conservation, la gestion et le suivi de la diversité biologique et paysagère
        
  • II. LA RÉFORME DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL
    
    • 1. Améliorer les relations entre le conservatoire et ses partenaires locaux
      
    • 2. Actualiser les compétences et les moyens juridiques d'intervention du conservatoire
      
    • 3. Apporter des améliorations ponctuelles au dispositif législatif antérieur
      
  • III. LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT : UN ENGAGEMENT POUR L'AVENIR
    
    • A. L'ÉLABORATION DE LA CHARTE
      
      • 1. La préparation technique et juridique de la Charte : les travaux de la commission présidée par le professeur Coppens
        
      • 2. La consultation nationale
        
      • 3. La participation du Parlement : des modalités à définir
        
    • B. LA NATURE JURIDIQUE DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT
      
    • C. LES CONSÉQUENCES SUR L'ORDRE JURIDIQUE INTERNE
      
• EXAMEN EN COMMISSION