Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche et nouvelles technologies

Avis n° 69 (2002-2003) de M. Pierre LAFFITTE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I - QUELLES ORIENTATIONS POUR LA POLITIQUE DE RECHERCHE ?
  
  • I. LE SOUTIEN AUX PROCESSUS D'INNOVATION
    
    • A. L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'INNOVATION ET LA RECHERCHE
      
      • 1. La valorisation des résultats de la recherche publique
        
      • 2. L'encouragement à la mobilité et à la création d'entreprises
        
    • B. LE SOUTIEN À LA CRÉATION D'ENTREPRISES INNOVANTES
      
      • 1. La création de 31 incubateurs d'entreprises innovantes
        
      • 2. Le concours d'aide à la création d'entreprises innovantes
        
      • 3. Les fonds d'amorçage
        
      • 4. Le rôle de l'ANVAR : un soutien essentiel dont les modalités sont à redéfinir
        
    • C. LA NÉCESSITÉ D'UNE FISCALITÉ FAVORABLE
      
      • 1. Le crédit d'impôt recherche
        
      • 2. Les fonds communs de placement dans l'innovation
        
      • 3. Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE)
        
  • II. LA DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE : UNE PRIORITÉ NATIONALE
    
  • III. LA POURSUITE DE L'EFFORT EN FAVEUR DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
    
    • A. UNE PRIORITÉ DÉFENDUE PAR LE SÉNAT
      
    • B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE L'INRIA
      
  • IV. LE RENFORCEMENT DE L'EFFORT DE RECHERCHE DUALE
    
  • V. UNE PROPOSTION DE VOTRE RAPPORTEUR : LA CRÉATION D'UNE FONDATION POUR LA SCIENCE
    
• CHAPITRE II - LE BUDGET DE LA RECHERCHE POUR 2003
  
  • I. UNE MOBILISATION DE L'ENSEMBLE DES RESSOURCES DU BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT AU SERVICE D'UNE PROGRESSION EFFECTIVE DE L'EFFORT DE RECHERCHE.
    
    • A. L'ÉVOLUTION RÉCENTE DE L'EFFORT DE RECHERCHE FRANÇAIS
      
    • B. L'OBJECTIF D'UN EFFORT DE RECHERCHE ÉGAL À 3 % DU PIB
      
    • C. LES CRÉDITS INSCRITS AU BCRD POUR 2003
      
    • D. L'APPORT DES RELIQUATS DE GESTION
      
  • II. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE
    
    • A. LES INTERVENTIONS DIRECTES DU MINISTÈRE
      
      • a) Les moyens de fonctionnement des services : un poids marginal
        
      • b) Les actions d'incitation, d'information et de communication : un discret effort en faveur de la diffusion de la culture scientifique.
        
      • c) Le soutien à la formation
        
      • d) Un effort soutenu en faveur du Fonds national de la science
        
      • e) Le Fonds de la recherche technologique
        
    • B. LES ORGANISMES DE RECHERCHE
      
      • 1. Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)
        
        • a) L'évolution des dotations financières : une contraction sensible des subventions d'investissement
          
        • b) L'évolution de l'emploi dans les EPST
          
      • 2. Les établissements publics à caractère industriel et commercial
        
      • 3. Fondations et organismes privés
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• CONCLUSION