CHAPITRE
VIII -
L'ACTIVITÉ DE « VOIES NAVIGABLES DE
FRANCE » (VNF)
On sait que Voies navigables de France s'est vu confier par l'Etat l'exploitation, l'entretien et le développement de la majeure partie du réseau français de voies navigables, soit 6.800 kilomètres sur 8.500. L'établissement mobilise essentiellement ses ressources propres et les subventions accordées par l'Etat, les collectivités territoriales et les crédits européens.
L'établissement poursuit son programme de restauration et d'investissement sur le réseau qui lui a été confié. Il assure, en outre, la poursuite des études de la liaison fluviale à grand gabarit Seine-Nord, dont la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée.
« Voies navigables de France » bénéficie d'un effectif budgétaire de 313 agents sous contrat à durée indéterminée, dont 294 en personnel administratif, 15 employés et 14 agents d'entretien.
Les ressources de Voies navigables de France proviennent des utilisateurs du réseau et sont complétées par des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'Allemagne. Les ressources propres de l'établissement comprennent trois types de contributions à partir desquelles sont financés ses moyens de fonctionnement et d'investissement :
- la taxe hydraulique , payée par les personnes et organismes qui prélèvent de l'eau dans le réseau ou qui en rejettent, est la principale ressource de Voies navigables de France. Elle s'établit à 79,17 millions d'euros en 2001. Elle est estimée à 80,26 millions d'euros pour 2002 du fait de l'assujettissement de nouveaux redevables ;
- les péages payés par les transporteurs de marchandises, les transporteurs de passagers et, plus généralement, tous les bateaux circulant sur le réseau, hormis quelques exceptions. Le « péage marchandises » a rapporté 6,81 millions d'euros en 2001 et le péage « plaisance » 3,45 millions d'euros. Les recettes de péage « plaisance », comme celles de péage « marchandises » devraient légèrement diminuer du fait de la conjoncture économique ;
- les ressources issues du domaine sont constituées des redevances domaniales et des droits de chasse et de pêche. Les premières se sont élevées à 12,42 millions d'euros en 2001 (contre 11,40 millions d'euros en 2000) et les secondes à 640.000 euros en 2001 (contre 600.000 euros en 2000). La dynamique des recettes repose sur l'augmentation des ressources liées au développement du réseau de fibres optiques mais aussi sur la recherche de nouvelles recettes ;
- les subventions de fonctionnement proviennent essentiellement de collectivités locales pour cofinancer divers travaux d'entretien sur le réseau. Elles se sont élevées à 4,12 millions d'euros en 2001 contre 2,23 millions d'euros en 2000.
Si l'on ajoute les autres recettes (autres produits de gestion courante, produits financiers, produits exceptionnels), le total des ressources d'exploitation s'établit à 117,84 millions d'euros pour l'exercice 2001.
Pour l'exercice 2002, la prévision s'élève à 115,22 millions d'euros.
- les subventions d'investissement se répartissent entre les recettes en provenance de l'Etat et celles versées par d'autres organismes publics. Pour l'exercice 2001, les recettes en provenance de l'Etat se sont élevées à 33,31 millions d'euros (contre 81,69 millions d'euros en 2000). Les autres organismes publics (Union européenne, collectivités territoriales,.....) ont versé 30,57 millions d'euros à ce titre (contre 16,16 millions d'euros en 2000). Il convient d'ajouter qu'un versement de 30,49 millions d'euros est parvenu de l'Etat sous forme de dotation en capital.
Les ressources de VNF sur 2001, 2002 et 2003 (prévisions) s'établissent de la manière suivante :
Ressources propres (en millions d'euros)
|
2001 |
2002 (prévisions) |
2003* (prévisions) |
|
|
Taxe hydraulique |
79,17 |
80,26 |
81,50 |
|
Péages marchandises plaisance |
6,81 3,45 |
6,86 3,43 |
7,10 3,55 |
|
Redevances domaniales Droits de pêche et de chasse |
12,42 0,64 |
13,96 0,61 |
15,70 0,78 |
|
prestations diverses |
2,82 |
1,93 |
1,93 |
|
subventions d'exploitation |
4,12 |
4,23 |
4,39 |
|
produits de gestion courante et exceptionnels |
4,41 |
0,89 |
0,15 |
|
produits financiers |
4,00 |
3,05 |
2,5 |
|
TOTAL |
117,84 |
115,22 |
117,60 |
Subventions (en millions d'euros)
|
Etat |
Collectivités territoriales et Union européenne |
Total |
|
|
2001 |
63,8 |
30,57 |
94,37 |
|
2002 prévision |
59,46 |
36,59 |
96,04 |
|
2003 prévision |
44 |
44,21 |
88,21 |
Le montant des investissements réalisés, en 2001, s'est établi à 116,9 millions d'euros :
- 78,4 millions d'euros pour la restauration du réseau dont 1,2 millions d'euros au titre du contrat de plan 1994-1999 et 19,4 millions d'euros dans le cadre des contrats de plan 2000-2006 et du programme interrégional relatif au « territoire Saône-Rhin » ;
- 23,9 millions d'euros pour les opérations de développement du réseau, dont 16,1 millions d'euros pour les travaux du XIe plan, 2,4 millions d'euros pour ceux des contrats de plan 2000-2006, 2,9 millions d'euros pour la réhabilitation du canal de Roubaix, 0,3 million d'euros pour les études relative à la liaison Seine Nord et 2,2 millions d'euros pour l'aménagement du polder d'Erstein ;
- 0,6 million d'euros pour les études générales et 5,8 millions d'euros pour les opérations « environnement » et « développement économique de la voie d'eau » ;
- 4,9 millions d'euros pour l'acquisition des matériels et engins utilisés à l'entretien du réseau.
- 3,3 millions d'euros pour les investissements propres, les immobilisations financières et les remboursements d'emprunts.
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT ET DE RESTAURATION DU RÉSEAU CONFIÉ À VNF
(en millions d'euros)
|
2001 |
2002 (prévision) |
2003 (prévision) |
|
|
développement du réseau |
23,88 |
25,69 |
25,57 |
|
restauration du réseau |
77.93 |
87,59 |
84,81 |
|
autres investissements liés au réseau |
0,54 |
2,85 |
2,85 |
|
études générales |
0,65 |
1,37 |
1,37 |
|
développement économique et environnement |
5,80 |
7,70 |
8,00 |
|
TOTAL : |
108,80 |
125,20 |
122,6 |
|
Pour mémoire |
|||
|
Matériels d'exploitation |
4,86 |
5.34 |
5,40 |
|
Investissements propres et immobilisation financières |
2,84 |
7,80 |
4.85 |
|
Montant total des investissements |
116,50 |
138,34 |
132,85 |
Les actions de promotion et de développement entreprises par Voies navigables de France, depuis plusieurs années, ont suivi deux axes :
- la promotion du transport fluvial par la participation à la réalisation d'études spécifiques, sectorielles ou régionales, de brochures informatives, à la mise en oeuvre des partenariats avec des filières d'activités comme les déchets ou les céréales ;
- les aides au transport .
Il existe deux types d'aides, celles qui tendent à susciter la demande de transport par un dispositif d'embranchements fluviaux et celles qui visent à améliorer l'offre de transport fluvial.
En 2001, les crédits d'entretien-exploitation du réseau confié à VNF se seront élevés à 39,99 millions d'euros.
Ils comprennent :
- des dotations déconcentrées déléguées aux services de navigation pour l'exploitation des ouvrages et les travaux d'entretien courant. Cette part (23,61 millions d'euros) représente plus de 59 % du budget ;
- des dotations « individualisées » qui ont permis de financer certaines opérations d'entretien (dragages notamment) pour un montant de 16,38 millions d'euros.